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4 522 résultats pour « décisions mettant fin à l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693e7ecdc6046d477070f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les dépens de l’incident seront réservés dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance.

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les dépens de l’incident seront réservés dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les dépens de l’incident seront réservés dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6062a2273490db107616

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les dépens Les dépens de l’incident seront réservés dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6789597d428384b762e6300b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

entre lesdites parties ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ; CONSTATONS le désistement de l’instance et de l’action de monsieur [K] [P] et madame [U] [H] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6069a2273490db107723

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les dépens Les dépens de l’incident seront réservés dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606ba2273490db10777e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les demandes formées au titre des dépens et des frais irrépétibles seront réservées dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a07a2cdc6046d476c1003

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ea2273490db10791c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les dépens seront réservés dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69790d5ecdc6046d47e74950

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les dépens de l’incident seront réservés dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e59acdc6046d47056db4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6065a2273490db107691

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les dépens et les demandes formées sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile dans le cadre du présent incident seront réservés dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’intérêt légitime des la SARL Maçonnerie [S] à obtenir l’extension des opérations d’expertise judiciaire ordonnées par décision du 30 juillet 2025 à la SA MIC Insurance Company, assureur de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416664e0040aa3735cb8a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69818550cdc6046d47b52322

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La demande étant fondée sur l’article 145 du code de procédure civile et la présente décision mettant fin à l’instance, les dépens ne seront pas réservés mais demeureront à la charge de la S.A.S AGENCE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697329ebcdc6046d4764e189

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La demande étant fondée sur l’article 145 du code de procédure civile et la présente décision mettant fin à l’instance, les dépens ne seront pas réservés mais demeureront à la charge de la S.A.S AGENCE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad19

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande étant fondée sur l’article 145 du code de procédure civile et la présente décision mettant fin à l’instance, les dépens ne seront pas réservés mais demeureront à la charge de la S.A ALLIANZ.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f7cdc6046d47c87437

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il a été cité et la décision est susceptible d’appel. Elle sera donc réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e53fcdc6046d47056666

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

fin à l'instance.

Source officielle