La SELARL [C] & [Z] a relevé appel de cette décision, critiquant l’ensemble des dispositions du jugement.

Un appel sur le jugement de divorce est en cours mais son ex-époux propose de régler les dettes relatives à la pompe à chaleur, au CYO et à [8]. Il propose également de racheter le bien immobilier.

La procédure est pendante devant la Cour d’appel de renvoi.

Il expose également qu'il doit lui être tenu compte des divers frais exposés pour parvenir au recouvrement de ces sommes. L'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.

irrépétibles, - ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

susceptible d’appel sera réputée contradictoire.

de première instance frappée d’appel était dépourvue de toute force exécutoire à cette date dès lors qu’elle avait signifié une assignation en suspension de l’exécution provisoire, peu important la décision

Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 24/02462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2026, Mme [D] sollicite également

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 mars 2026.

Par décision notifiée le 7 avril 2021, la caisse refusait également la rechute constatée par certificat médical du 1er mars 2021.

avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision

exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 30 avril 2025.

cette décision.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Monsieur [A] [P] a interjeté appel de cette décision.

que les frais de la procédure mentionnée à l'article 10-1 comprennent uniquement, et selon jurisprudence constante, les frais stricto sensu soit les dépens et les frais d'avocat en charge de la procédure

La décision est mise en délibéré au 26 mai 2026. Monsieur [Z] [V] a été cité à étude.