naissance 2] 1980 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] En présence de : Madame [K] [F] [U] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (SOMME), demeurant [Adresse 5] décédée le [Date décès

naissance 1] 1980 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] En présence de : Madame [G] [T] [O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (SOMME), demeurant [Adresse 5] décédée le [Date décès

(34) Et de [P] [H], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (09) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 6] (34), en faisant précéder leur union d’un contrat de mariage adoptant

Par testament du 4 décembre 2018, [W] [N]-[R] a révoqué tout testament antérieur et institué sa « mère adoptante » comme héritière.

12] 2004, [R] [W], décédée le [Date décès 1] 2022 sans descendancc ni héritiers auxquels la loi réserve une quotité des biens, a institué [F] [O], légataire universel.

JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Le Service du Domaine, pris en la personnne du Directeur de la [5], es qualité de curateur de la succession de feu Monsieur [L] [S], décédé le [Date décès

Le 11 avril 2024, la C.P.A.M de la Savoie a informé la société UGITECH de la prise en charge du décès de Monsieur [C] au titre de la législation professionnelle.

A ce titre, le syndicat doit produire la délibération de l’assemblée générale adoptant le budget prévisionnel et démontrer la date d’exigibilité des provisions impayées.

Il n'a toutefois pas apporté aux audiences des 14 mars et 14 novembre 2024 les pièces utiles, admettant avoir été négligent.

Les requérants estiment dès lors qu'il ne saurait être soutenu qu'au décès de Mme [S], M.

de [L], [P], [Z] [A], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (Belgique) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 6] (66), en ayant fait précéder leur mariage d’un contrat adoptant

L’actif successoral au jour du décès est composé de divers avoirs bancaires et un bien immobilier sis 2 rue Plaisance à SAINT AVE, la défunte ayant procédé de son vivant à la vente d’un bien de famille

[Q] [V] est décédée le [Date décès 1] 2020, laissant pour lui succéder ab intestat [G] [V], son conjoint survivant, et leurs quatre enfants communs [Y], [M], [Z] et [S] [V].

[T] [C] est décédé le [Date décès 6] 2020 (Thaïlande). De son vivant, M.

tandis que Mademoiselle [A] [C] estimait que cet usufruit s’était éteint du fait du décès de Monsieur [S] [C].

Il n’est en outre pas contesté en défense que l’aggravation de l’état de santé de la victime, et son décès survenu le [Date décès 2] 2012, sont la conséquence directe de l’accident initial du 15 juin 1986

L’assemblée générale ordinaire du 2 mai 2025 à laquelle assistait seulement la gérante de la SCI, Mme [F] , adoptait les décisions suivantes : la vente au nom et pour le compte de la SCI Vermont, l'immeuble

EXPOSE DU LITIGE : Madame [J] [F] est décédée à [Localité 15] le [Date décès 1] 2022.