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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6866ec7fd33109fd079b6be8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
escroquerie, ils déposent plainte auprès du Commissariat de [Localité 6] le 27 mai 2021, et, exposent qu’une enquête serait en cours auprès de la Jurdiction nationale en charge de la lutte contre la criminalité
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc8507
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il précise qu’une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd25
29 avril 2024
29 avril 2024
pas fondée à invoquer l’obligation de vigilance spécifique prévu aux articles L561-5 et L561-6 du code monétaire et financier qui a pour seul objectif de lutter contre le trafic de stupéfiant et la criminalité
Source officielle9ème chambre 2ème section
69d5556ecdc6046d47706bd4
7 avril 2026
7 avril 2026
le 2 septembre 2022, elle a déposé plainte pour escroquerie auprès de la gendarmerie de [Localité 5] et qu'une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité
Source officielle9ème chambre 2ème section
686d62b2a2273490db107ec6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
que le 6 juillet 2022, il a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat de [Localité 7] et qu'une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04085ea2f9efae430e965
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ajoute qu’une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6864283c0bb2f8a66ca6030f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
janvier 2022, il a déposé plainte pour escroquerie auprès de la gendarmerie de [Localité 7] et qu'une enquête est actuellement en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité
Source officielle1ère Chambre
68e88bad3ea43407b9fbcaaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jurisprudence rendue en la matière, tandis que l’ensemble de ce chapitre 1er du CMF n’a pour vocation que de détecter les transactions portant sur des sommes en provenance de trafic de stupéfiants ou de criminalité
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839d7342d338c20d3123a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 14 septembre 2017, la section du parquet de Paris en charge de la lutte contre la criminalité organisée non-financière a ouvert une enquête préliminaire à l'encontre de certains dirigeants des sociétés
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445668bcff606d9c53e5b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que le 6 juillet 2022, il a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat de [Localité 7] et qu'une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le 2 septembre 2022, elle a déposé plainte pour escroquerie auprès de la gendarmerie de [Localité 6] et qu'une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b1ccdc6046d4708e8f0
3 avril 2026
3 avril 2026
Une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée.
Source officielleJuge libertés & détention
668441d28bcff606d9c4a30b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a été contrôlé à 10km du port de [Localité 1] (criminalité transfrontalière). Contexte socio-économique de son départ : il a des dettes au Vietnam.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8287daf743d9a4d67b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : ça fait 5 ans que je suis ici, je travaille, j’organise des mariages, je suis peintre aussi, j’ai jamais
Source officielleJuge Libertés Détention
69d98ed3cdc6046d47d35a94
10 avril 2026
10 avril 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
10 avril 2025
Conformément aux dispositions de l’article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, la procédure s’est déroulée sans audience et l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025.
Source officielle19ème chambre civile
670eb2971c3411ff34535c16
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Lisa HAYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0845 Décision du 11 Octobre 2024 19ème chambre civile N° RG 23/08054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation
Source officielleService des référés
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[F] à son encontre et ainsi d'organiser utilement sa défense. Elle souligne qu'alors que M.
Source officielle