Exposant avoir découvert courant 2022 la création d’un site internet par la SAS ECF et le dépôt publié le 16 septembre 2022 d’une marque semi-figurative “studio c créateur d’expériences

Aucune disposition ne limite en revanche le champ des emplois concernés à ceux pourvus par le recrutement de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi.

Pour autant, en parallèle de sa création d'entreprise, si M. [U] a demandé à rester demandeur d'emploi.

Pour l'application du présent I, l'effectif salarié employé dans chacune des zones où est institué le versement destiné au financement des services de mobilité et le franchissement du seuil de onze salariés

Elle emploie 318 salariés.

Il relate notamment l’utilisation des emplacements de stationnements par les clients de la société DESTOCK FOOD, ainsi que des travaux de création de terrasse.

[I], [G] [L] et Mme [M] [B], épouse [L], propriétaire d’une à Chaleins (Ain), [Adresse 3], dénonçant le trouble anormal du voisinage qu’ils prétendent subir du fait de la création de deux ouvertures sur

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [S] [Y], employé par la SAS AU FOURNIL, a été blessé par l’explosion d’une “bombe alimentaire” de la marque DECORS & CREATION le 15 décembre 2017.

L’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.

La société Etienne Belle Créations (la société EB Créations) fait partie du Groupe Pallas et exerce une activité de conseil et d’assistance en communication événementielle.

Elle indique que contrairement à ce qu'allègue la caisse, le remplissage du questionnaire et la consultation du dossier sont subordonnées à la création au préalable d'un compte QRP en ligne.

, et que tous les salariés répondant à la même fiche emploi établie par l’employeur ne sont pour autant pas dans le même collège.

du 25 novembre 2021, que POLE EMPLOI soit condamné à lui payer la somme de 81207,28 € au titre de l’aide à la création d’entreprise prévue par l’article 34 du règlement général annexé à la convention

de contenus sous le nom “[D] [I]” et la création d’un logo.

son enlèvement, - faire cesser le rejet des eaux usées de sa machine à laver dans le réseau d'eaux pluviales, - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, la création

Mme [G] et la société Maison Mère précisent, au titre du processus créatif : - “l’impression d’ensemble recherchée et souhaitée par Madame [B] [G] avec le modèle «Pale» consistait en la création d’une

une activité de métier d’art listée par l’annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, et non du secteur « travaux de plâtrerie », dans la mesure où son activité principale consiste en travaux de création

Ils sont donc insuffisants à caractériser un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.