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3 107 résultats pour « créancier poursuivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, le créancier poursuivant a assigné M.

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

69d7f96dcdc6046d47af146a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le créancier poursuivant a indiqué ne pas s’opposer à cette demande.

Source officielle
TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avant l’audience d’adjudication du 17 mars 2026, le créancier poursuivant a produit un état de frais aux fins de taxation.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f950cdc6046d47af124a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le créancier poursuivant a indiqué ne pas s’opposer à cette demande.

Source officielle
TJ

JEX

69de99eecdc6046d473d857b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

poursuivant ; Par jugement du 27 août 2020 le créancier poursuivant a obtenu la prorogation des effets du commandement de payer pour une période de 2 ans et l’affaire a été renvoyée à l’audience d’orientation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5776cdc6046d477c13a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 5 janvier 2022, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie à l'audience d'orientation.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69e7cd29cdc6046d470eaafe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE DU 09 AVRIL 2026 CRÉANCIER

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb223cdc6046d473a2d56

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a21ea24cdc6046d472f4db0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

poursuivant le 23 mars 2026 ; Vu l’audience d’adjudication de ce jour, lors de laquelle le conseil du créancier poursuivant indique ne pas requérir la vente, les parties saisies n’ayant pas comparu.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f939cdc6046d47af1083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 15 avril 2025, le créancier poursuivant a assigné M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56ffcdc6046d477c0b2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, et donc inutile et abusive au regard du montant de la créance - une injonction au créancier poursuivant de rencontrer un médiateur - à titre subsidiaire : un délai de grâce de 24 mois pour s'acquitter

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56e1cdc6046d477c0906

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, et donc inutile et abusive au regard du montant de la créance - une injonction au créancier poursuivant de rencontrer un médiateur - à titre subsidiaire : un délai de grâce de 24 mois pour s'acquitter

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a1f4640cdc6046d47e04882

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions du 12 mars 2026, Monsieur [R] [X] demande au juge de l’exécution de : – prendre acte de ce que Monsieur [R] [X] accepte le désistement d’instance et d’action du créancier poursuivant

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente. La vente amiable a été autorisée par décision du 16 décembre 2025 pour un montant de 130 000 euros..

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef41cdc6046d47062272

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le numéro 302 958 491, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la mise à prix  L’'article L322-6 du code des procédures civiles d'exécution dispose que « La mise à prix est fixée par le créancier poursuivant.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22acdc6046d473a2df1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a903cdc6046d479b8e85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189. ET S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant dépose des conclusions tendant au report de la vente forcée, au motif que le débiteur a interjeté appel du jugement d’orientation.

Source officielle