COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [E] c/ [I], Société ONEY BANK, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Par courrier du 22 février 2023 la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES a confirmé la prise en charge de ce sinistre.

Le délai que prend l’acheminement du courrier n’est pas pris en compte dans le décompte du délai prévu pour l’exercice du recours.

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

Par un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 28 janvier 2025, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime a contesté cette décision au motif que la situation de Mme [I]

Dans un courrier reçu au greffe le 19 janvier 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a demandé à être dispensée de comparaître et a communiqué le montant de sa créance.

Par courrier reçu le 24 février 2025, la direction générale des finances publiques a confirmé sa créance totale à hauteur de 562 euros et n’a fait valoir aucune observation.

+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON - 120 DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement [U] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00185

À l’audience du 16 mars 2026, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime était représenté par Mme [V], munie d’un pouvoir qui s’est rapportée à l’acte introductif d’instance.

Sur la contestation à l'encontre de la recommandation du rétablissement personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896

Par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 10 juillet 2025, la société [Y], mandataire de la société COFIDIS, a contesté cette décision.

Dans un courrier reçu au greffe le 19 janvier 2026, SynerGIE a indiqué s’en remettre à justice.

Dans un courrier reçu au greffe le 29 décembre 2025, le SIP de FREJUS a communiqué un bordereau de situation.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 26 MAI 2026 Service du surendettement Société [S] [W] [V] [S] FRANCE FIN c/ [Z], Société GMF ASSURANCES, S.A.

Par courrier en date du 24 juin 2024, M. [U] [H] a donné congé du logement. Néanmoins en vertu de la clause de solidarité M.

Par courrier recommandé du 14 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété RESIDENCE MARITIME située [Adresse 1], par l’intermédiaire de son conseil, a mis en demeure Monsieur [T] [

TRESORERIE SEINE-MARITIME AMENDES 59 rue DESSEAUX 76037 ROUEN CEDEX non comparante BOURSOBANK (EX BOURSORAMA) CHEZ MCS ET ASSOCIES (Gpe IQERA) M.