Pôle social - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51254 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCETT N°: 1 Requête du : 12 Février 2026 25/57313 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - REGIE D’ELECTRICITE DE [Localité 3] - URSSAF RHONE ALPES Copie

de la remise d’une copie de ces documents.

Lorsqu'un complément de loyer est appliqué, le loyer s'entend comme la somme du loyer de base et de ce complément.

Par conclusions aux fins d’incident signifiées par voie électronique le 09 décembre 2025, la SA MMA IARD, défenderesse, et la société d’assurances mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

RE F E R E N° Du 18 mai 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3RH 50D c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Géraldine PITEL - copie dossier - 2 copies service expertises

En 2013, Monsieur [Q] a contacté l’association afin de lui proposer un conte poétique à destination des enfants.

S’agissant de la fixation de son montant, le premier élément à prendre en considération est la valeur locative du bien, qui a pour objet de compenser le coût économique de l’occupation.

Il observe que l’indu litigieux concerne des indemnités journalières et non des cotisations ou contributions sociales.

et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose qu’à peine d’irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie

L'URSSAF FRANCHE-COMTÉ (ci-après l’URSSAF), désormais compétente pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants, représentée par son conseil qui

L'URSSAF FRANCHE-COMTÉ (ci-après l’URSSAF), désormais compétente pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants, représentée par son conseil qui

Elle a remis alors au service de l’Etat compétent, un mémoire de cessation d’activités, un plan de gestion des pollutions ainsi qu’un complément au plan de gestion pour justifier de la mise en sécurité

copie exécutoire à Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT Me Florent LADOUCE Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD Me [W] [A] [D] 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi

Ainsi, il convient de déclarer le juge de l'exécution compétent. II.

L’URSSAF de Franche-Comté a fait valoir que Monsieur [X] [S] a été affilié auprès de ses services en tant que travailleur frontalier suisse depuis le 1er janvier 2016 et qu’il restait redevable de cotisations

, - Déclarer Monsieur [E] fondé en ses demandes ; - Annuler la mise en demeure du 18 juillet 2022 adressée par la directrice de l’URSSAF de Franche-Comté en paiement d’un arriéré de cotisations de 2 228