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1 601 résultats pour « convocation à l'entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fait valoir par ailleurs que les conséquences de la perte de chance doivent être évaluées à 95% des préjudices subis dès lors que si les règles de droit commun des convocations à entretien préalable

Source officielle

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TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d03acdc6046d4724c6fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à l’entretien de licenciementNature de l’accident : choc émotionnel, état de sidération, Dépression, Burn OutObjet dont le contact a blessé la victime : lettre de convocation à l’entretien préalable de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b819dcdc6046d471f6f18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les témoins font également état de ce que la réception par la requérante d’une convocation à un entretien préalable au licenciement l’a profondément troublée. Ainsi, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

victime d'une quelconque agression de la part de la conductrice du véhicule ; - que la déclaration d'accident du travail a été déposée plus de 12 jours après les faits suite à la réception de sa convocation

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] [F] n'étant pas élu membre titulaire ou suppléant du Comité Social et Économique, que celui-ci convoqué le 23 juin 2023 pour un entretien préalable à l'embauche, a sollicité un report de cet entretien

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à un entretien préalable au licenciement pour motifs personnels.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

à entretien préalable en vue de son licenciement par la société.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

préalable, et de l’informer de la nécessité de recourir à l’autorisation préalable de l’inspection du travail, pour le cas où il persisterait dans son intention de se séparer de monsieur [F].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les parties ont été convoquées à l’audience du 22 mai 2024.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les requérants soulignent la concomitance frauduleuse du dépôt de la marque critiquée avec la date de la remise en mains propres de la convocation à l’entretien préalable à la rupture du contrat de travail

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d952c432ce7d11a6cb2b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SCP Wargny-Katz soutient que cette désignation est frauduleuse, destinée à protéger Mme [C] d’un licenciement, après sa convocation à un entretien préalable, dont elle était informée le 13 octobre 2023

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b761cdc6046d472f890a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [X] estime que la poussée de [D] dont elle indique avoir été victime le 5 octobre 2022 est liée au stress généré par la notification d’une convocation à un entretien préalable au licenciement remise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c63ea43407b912e2fc

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l’espèce, il n’est pas contesté que Madame [E] s’est vue remettre le 22 septembre 2023 une convocation à un entretien préalable de licenciement, avec mise à pied conservatoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae1f7a459da3dcdecaa4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ajoute qu’il a reçu à plusieurs reprises des convocations pour un entretien préalable à des sanctions disciplinaires qui n’ont jamais abouties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 4 juin 2019, la société [4] a remis à Monsieur [W] [U] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d’une mise à pied conservatoire.

Source officielle
TJ

Pôle social

69858955cdc6046d47265c51

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- de l’absence de revalorisation de salaire (Pièce n°10) ; - de reproches faites à son égard concernant, notamment, l’utilisation d’une carte carburant (Pièces n°14 et 15 demandeur) ; - de sa convocation

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a56cdc6046d4702aa9c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

instrumentalisé cette enquête pour la mener à charge contre elle et l'accuser, à tort, d'être responsable du mal être de plusieurs collègues, avant de lui remettre en mains propres, le 10 mars 2020, une convocation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114faa55a2a6f00e5560e8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle souligne que celle-ci faisait suite à sa convocation à un entretien préalable, le 21 janvier 2022, en vue d’une procédure de licenciement, alors même qu’aucune cause professionnelle n’était invoquée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

dehors en présence d’autre personne qui travaille dans la galerie », - Un avertissement prononcé à l’encontre de Monsieur [R] [W] le 16 octobre 2019 en raison de menaces contre sa hiérarchie, et une convocation

Source officielle
TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à l'entretien préalable au licenciement ». 

Source officielle