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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la consultation prévoit donc une obligation de reprise du personnel en visant la [...] ; qu’elle-même applique cette convention, laquelle a été rendue obligatoire aux entreprises de transport routier
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article 5 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers – frais de déplacement, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En ce qui concerne les frais de déplacement dans le transport routier, l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 conclu en application de l' article 10 de la convention collective nationale de transports
Source officielle1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
2 avril 2024
de transport.
Source officielleChambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l’audience du 05/05/2025, l’union départementale CGT, le syndicat CGT des Transports Urbains, et la fédération nationale des syndicats de Transports CGT, représentés par le conseil, qui se réfère expressément
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8ef3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 13] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8f04
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 15] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128db0d554c55098ec8f66
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 14] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128db1d554c55098ec8f8e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 15] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128dabd554c55098ec8edd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 13] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8eee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 14] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8f08
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 17] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f0d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 14] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128dafd554c55098ec8f52
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 20] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128dabd554c55098ec8ee1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 25] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8eff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 19] à l’issue du transport.
Source officielleCIVIL
68128daed554c55098ec8f36
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 23] à l’issue du transport.
Source officielleRéférés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
9 avril 2026
[H] a été transporté par les pompiers à l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 7] où il a subi une amputation trans-tibiale droite suite à une fracture de la scapula et à une devascularisation du pied
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ecdcf40727a0044154e
9 avril 2025
9 avril 2025
l'absence de feuille de route journalière ne peut lui être reprochée, le seul document légal étant constitué des feuilles de route hebdomadaire aux termes de l'article R3312-33 du code des transports.
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
6686ed04e74459e0c7ed4cad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle observe que plusieurs enseignes nationales y sont implantées.
Source officiellePage 1 sur 3