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6 résultats pour « convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

La mention des retards de développement n'est ainsi apparue dans le RCP français qu’en 2006, alors que le laboratoire l'avait proposée dès 2003 et qu'elle a été retenue par d’autres pays dès 2003-2004.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d7e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le taux de représentation des enseignes nationales est de 64,62 %, les enseignes les plus importantes étant CARREFOUR, ZARA, KIABI, GO SPORT et FNAC.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Suite aux observations de la SAS [7] en date du 23 juin 2021, l’inspecteur du recouvrement a maintenu par lettre du 6 juillet 2021 quatorze chefs de redressements sur quinze et des observations pour l’

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee08d172da17169e9a76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le droit à indemnisation Aux termes de l’article L 126-1 du code des assurances, les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [K] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 8], Madame [Y] [K] née le [Date

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8abe74459e0c7ed2841

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Action, C&A, Fnac, Go Sport.

Source officielle