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1 résultats pour « convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

échelon 6 de la convention collective des produits alimentaires élaborés, avec une reprise de son ancienneté de 33 ans et 9 mois.

Source officielle