Les faits de contrefaçon de marque lui sont donc imputables. III . Sur la contrefaçon du modèle français n°112398 1 .

Elle conteste tout acte de contrefaçon.

Les actes de contrefaçon 1.

Demandes fondées sur la contrefaçon 1 .

que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

L’atteinte aux droits d’auteur de la société HERMES SELLIER par la société YM, constitutive de contrefaçon, est donc établie.

Sur la contrefaçon M.

pour les actes de contrefaçon de marque.

Pour contester la contrefaçon, la société [3] juge le contrat mal exécuté.

La société MATRAM n’ayant pas participé aux actes de contrefaçon de marques, les demandes formées à son encontre seront rejetées.

Pour tous ces produits, la déchéance est donc demandée pour produire ses effets 5 ans après l’enregistrement de la marque (le 25 mars 2005), soit à partir du 26 mars 2010.

[J] pour des faits de contrefaçon.

II- Sur le fond A-Sur la contrefaçon de droit d’auteur La défenderesse conclut au rejet des demandes formées au titre de la contrefaçon, en ce qu’elle conteste d’abord le fait que le logo revendiqué

De nouveaux faits de contrefaçon étant imputables à M.

, l'action civile en contrefaçon est engagée par le propriétaire de la marque.

était proportionnée pour obtenir des éléments de preuve sur l’ampleur et la provenance de la contrefaçon à partir des commencements de preuve dont elle disposait de l’importation illégale d’imprimantes

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

contrefaçon et non par leurs différences.