Par ordonnance de référé en date du 20 avril 2023, le juge des référés a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et ordonné l’expulsion du locataire.

Les trois contrats de mission temporaire produits mentionnent que le salarié a été mis à disposition sur le poste de “technicien de maintenance” en lien avec des travaux de maintenance nécessitant un renfort

[I] [X] [R] communique pour justifier de sa situation financière son avis d’impôt établi en 2025 qui retient des revenus à hauteur de 13.712 euros soit 1.142 euros par mois en moyenne, divers contrats

2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS Monsieur [C] [L] a été embauché comme intérimaire par l'entreprise de travail intérimaire [3] en qualité de cariste manutentionnaire dans le cadre d'un contrat

[R] [J] était mis à la disposition de la société [28] par la SAS [11] pour une mission de travail temporaire en qualité de coffreur, ainsi qu’en atteste la copie du contrat de mission temporaire versée

de mission temporaire en date du 23 décembre 2022 pour un mission du 25 décembre 2022 au 2 janvier 2023.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Le 31 août 2016, Monsieur [Z] [E] a été victime d'un accident du travail alors qu'il travaillait pour la société [12] depuis le 30 août 2016 dans le cadre d'un contrat

Pôle social - N° RG 24/01450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZQ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat de mission temporaire en date du 12 octobre 2021, Madame [T] [K] a été mise à disposition de la société [2

En l’espèce, il ressort du dossier que Monsieur [P] [U] a été mis à disposition de la société [13] par la SAS [32] dans le cadre d’un contrat de mission temporaire conclu pour la période du 11 juin 2022

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 16 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat

EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Du 08 octobre 2018 au 30 novembre 2018, Monsieur [C] [U] était mis à disposition de la SA [11] par la SARL [12] dans le cadre du huit contrats

Il précise avoir perçu des allocations chômage à compter du mois d’août 2018 à raison d’une indemnité mensuelle de 1.100 euros en moyenne, et avoir conclu quelques contrats de missions temporaires pour

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [H] était salarié intérimaire de la société [3], qui l’a mis à disposition de la société [1] dans le cadre d’une mission temporaire.

En tout état de cause, elle indique qu’elle n’est qu’entreprise utilisatrice et non employeur de Monsieur [S] et qu’aucune faute inexcusable ne peut être retenue contre elle.

produisait d’emblée une demande de logement social en date du 29 mai 2024 et du mois de juin 2024 concernant plusieurs secteurs géographiques y compris au delà du département du Loiret ainsi que plusieurs contrats

indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ; EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [N] a été embauchée en qualité de Cariste suivant contrat

Elle soutient que Monsieur [X] [G] ne peut se prévaloir de la présomption de faute inexcusable au motif que son contrat de mission ne mentionne pas qu'il s'agit d'un poste à risques et précise à ce titre

Aux termes de cet article, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques