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34 613 résultats pour « contestation du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

69ea6433cdc6046d474b69b4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [V] a adressé un formulaire à la CARSAT Hauts-de-France aux fins de contester le montant de sa pension de retraite.

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6a1099b4cdc6046d479a66f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par requête, envoyée au greffe le 4 février 2025, Mme [V] [I] a saisi a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation du montant de l’indu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db42cdc6046d470fab53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait valoir qu’elle a saisi la [1] en contestation de la décision de demande de remboursement d’indu de la caisse, qu’elle rembourse 30 euros tous les mois, et qu’elle conteste le montant qui lui

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0efdcdc6046d475abfbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L], comparant en personne, reconnaissent le principe de la dette, mais en conteste le montant. Ils soutiennent que la société CMEAU a refusé de venir relever le compteur d’eau.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d31cdc6046d477f062d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [B] [Z] conteste le montant de la créance [1] et justfie de l’abandon par ses trois enfants de leurs créances.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a indiqué ne pas contester le montant de son arriéré de charges mais contester le montant des frais. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d6acdc6046d470861ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J], a contesté le montant des charges réclamées. Ce dernier a ajouté avoir présenté un échéancier au demandeur pour le paiement des loyers, sans retour. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa5cdc6046d479bacc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [Z], comparant en personne, conteste le montant de la dette. Il déclare percevoir un revenu de 1 000 euros, être marié et avoir un enfant à naître en avril 2026.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc6ccdc6046d473d66b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, les époux [P] conteste le montant figurant à l’état détaillé des dettes s’agissant de la créance de la [1] en faisant valoir que le montant initial s’élevait à la somme de 2100 euros, montant

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e213bcdc6046d475c29bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En substance, il expose sa situation et explique ne pas contester les montants retenus par la commission mais faire l’objet d’un avis à tiers détenteur pour le paiement de contraventions d’un véhicule

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a0b061fcdc6046d47129414

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conteste également le montant déclaré par [3], soutenant que le montant réclamé est en contradiction avec un courrier en date du 10 janvier 2025, lequel mentionne une somme de 677,04 euros La société

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c3acdc6046d475d0392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il conteste le montant réclamé par le syndicat des copropriétaires et estime ne devoir qu'un montant d'environ 2 600 euros.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea9300cdc6046d474ee219

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

datée du 17 mai 2024, en les avisant du risque de déchéance du terme du contrat en cas d'absence de régularisation de la somme impayée d'un montant de 531,71 euros.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f3cdc6046d474ee110

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

datée du 17 mai 2024, en les avisant du risque de déchéance du terme du contrat en cas d'absence de régularisation de la somme impayée d’un montant de 529,01 euros.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e259cdc6046d47052c49

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ne conteste le montant des impayés, sollicite des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf9cdc6046d4739d3b7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'audience du 5 janvier 2026, Monsieur [S] [A], comparant en personne, conteste le montant de la dette en évoquant les relevés de compte de son père qu'il ne produit pas ; l'affaire a de nouveau été

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1c5cdc6046d47052107

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ne conteste le montant des impayés, sollicite des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174ddfcdc6046d47270a69

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [H] [K] comparant en personne n’a pas contesté le montant de la dette. Elle a indiqué ne plus travailler et avoir deux enfants à charge.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e2cdc6046d471edc9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de cette audience, la SA CREATIS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation, indiquant que le plan de surendettement faisait l’objet d’une contestation.

Source officielle
TJ

JCP

69dd444bcdc6046d471fdc97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique n’avoir eu connaissance de ce terrain que la semaine précédente mais conteste le montant de 5 000 euros retenu par la commission.

Source officielle