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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd717e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; b) Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f00720c07170de10e63ee3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
leur accord à homologation, vu que le contenu de l’accord apparaît conforme aux intérêts respectifs des parties et à l’ordre public, que l’accord des parties sera homogué.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7851b02779572a0735
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Selon les termes du procès-verbal de constat d'accord du 12 juillet 2024 les parties ont convenues que la SA IRLF proposera rois logements dans un délai de 6 mois en IIe de France.
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; b) Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielleChambre des référés
679a917ae9a46d1f5a7660e5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; b) Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c541e11322f258e1a946
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, le demandeur a repris in extenso dans son assignation le contenu du constat d’accord intervenu entre lui et la défenderesse pour le règlement du litige les opposant, et dont les conséquences
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344b6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
mutuel du prêteur et de l’emprunteur sur le contenu de l’accord de principe.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a10a117cdc6046d479af2af
21 mai 2026
21 mai 2026
public ou de motifs liés à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ; 2° Lorsque la révélation de l’existence ou la divulgation du contenu
Source officielle18° chambre 1ère section
69d6a53fcdc6046d478f22a8
7 avril 2026
7 avril 2026
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; « 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielle18° chambre 1ère section
69dd366ccdc6046d471ee3d4
13 avril 2026
13 avril 2026
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; « 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c26af9fd1f8094d9e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielle2ème Chambre civile
67097cea06866c0645d4a527
11 octobre 2024
11 octobre 2024
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; b) Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielleService des référés
65b01282b98137c17478d36f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à l'occasion de la conciliation ordonnée par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Annecy contenu dans l'accord formalisé par l'échange de lettres du 1 er juillet 2022 et du 22 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielle18° chambre 1ère section
69d7fa86cdc6046d47af2888
9 avril 2026
9 avril 2026
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; « 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55214cdc6046d4770302c
2 avril 2026
2 avril 2026
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielle5ème chambre 2ème section
68ee959522996ce544820748
8 octobre 2025
8 octobre 2025
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fda3ea43407b9104e52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b91046b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc2a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ; 2° Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu
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