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13 résultats pour « conseils de prud"hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

686579ba72b7e1b6bf1d7aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte également des pièces versées aux débats que le 19 mars 2018, par le biais de son conseil, Monsieur [N] a indiqué être victime de harcèlement de la part de la Déléguée Générale adjointe de l’

Source officielle
TJ

JCP FOND

697c6255cdc6046d473994a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contraires comme injustes et mal fondées. 1 : Juger la demande irrecevable comme étant dirigée devant une juridiction incompétente, En conséquence, inviter- la SARL DP à diriger ses demandes devant le Conseil

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

681a71875eb387f553b9faf7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76ddcdc6046d471ea283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Joël CATHALA,

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TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a serré des cous et ôté des vies de femmes innocentes” “un [B] marseillais” se glissent à l'oreille les limiers de la brigade criminelle›› “le viol avec actes de tortures” «“[I] est différent des prédateurs

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a délibérément provoqué cette situation, pour obtenir de l'argent, d'abord en déposant plainte pour une fausse agression, débouté, condamné à un rappel à la loi, il persiste avec les prud' hommes ".

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TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a69291038a2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Q6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles PAUMIER Me Caroline PRUES

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TJ

1ère Chambre

69d8173acdc6046d47b15dd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DB3E-W-B7H-MH5D En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 février 2026 devant Prune

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TJ

PCP JCP référé

6686e891e74459e0c7ed258e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Rémi PRADES Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître David HONORAT Pôle civil de proximité PCP

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TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous ne mettons pas 1 sac mais 3 voire 4 sacs en fonction de l'état de la cuve, tout ça en les portant à hauteur de poitrine afin de les amener jusqu'au trou d'homme.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f754fcdc6046d477e6220

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune

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TJ

Référé président

677c3c086f491b6d263910e8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle comporte une atteinte lourde à son honneur et sa considération constitutive d'une diffamation.

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TJ

2ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc4a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0154 DÉFENDERESSES Madame [N] [I] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Rémi PRADES

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