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21 418 résultats pour « connaissance par les parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68dee35e6af9fd1f8096b8ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

publique, les personnes appelées à se présenter à l’audience peuvent: - soit s’exprimer lors de l’audience - soit faire parvenir au greffe leurs observations par écrit, auquel cas il en est donné connaissance

Source officielle

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TJ

JLD

678829f9c21c0e53e790dd7f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

publique, les personnes appelées à se présenter à l’audience peuvent: - soit s’exprimer lors de l’audience - soit faire parvenir au greffe leurs observations par écrit, auquel cas il en est donné connaissance

Source officielle
TJ

Service de proximité

695ec676cdc6046d478c00b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aucune observation n’a été adressée par les autres parties.

Source officielle
TJ

Service de proximité

697634bfcdc6046d47abe6a4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[O] [Y], gérant DEFENDEURS : DEBITRICE : Madame [K] [D] ETG 4 APT DROITE 8 RUE DE DIJON 06000 NICE non comparante, ni représentée AUTRES CREANCIERS PARTIE INTERVENANTE : Société ADL PARTNER 3 Rue

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52eccdc6046d477bbcd0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés Energie Thermie, Kleem Froid et NB Energie de communiquer à la demanderesse leurs attestations d’assurance à la date de réalisation des travaux et à la date où le sinistre a été porté à leur connaissance

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96a7ccdc6046d47d099e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune observation n’a été adressée par les autres parties.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

686c3858dd7001754d624429

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lorsque que le juge statue sans audience, il doit en tout état de cause s'assurer que la requête a été portée à la connaissance des autres parties.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747b6cdc6046d47269b28

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défavorable aux parties qui n’en sont pas régulièrement informées.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d033d8cdc6046d4708468d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

défavorable aux parties qui n’en sont pas régulièrement informées.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d033e0cdc6046d4708474a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

défavorable aux parties qui n’en sont pas régulièrement informées.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b034cdc6046d479c0fc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

défavorable aux parties qui n’en sont pas régulièrement informées.

Source officielle
TJ

Service de proximité

697bf857cdc6046d472ec375

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

défavorable aux parties qui n’en sont pas régulièrement informées.

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’il est effectivement reconnu par la requérante que le gonflement du parquet a été porté à sa connaissance, les parties divergent sur son origine et sur l’ampleur des désordres.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d033d1cdc6046d4708460d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

défavorable aux parties qui n’en sont pas régulièrement informées.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b015cdc6046d479c0db0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aucune observation n’a été adressée par les autres parties.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96aa7cdc6046d47d09d59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

défavorable aux parties qui n’en sont pas régulièrement informées.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96a40cdc6046d47d094c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune observation n’a été adressée par les autres parties.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69680082cdc6046d475129cf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

défavorable aux parties qui n’en sont pas régulièrement informées.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7faa704a07f4934420

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle expose la clause insérée dans l’acte permettant la prolongation des délais de réalisation de la promesse en cas de crise sanitaire avait pour objet d’acter la connaissance qu’avaient les parties au

Source officielle