audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

étaient réunies pour que les travaux de remise en état du véhicule soient pris en charge par la garantie " Special Coverage " de la société Automobiles Peugeot lorsque le véhicule a été confié au garage

La kinésithérapie pédiatrique n'est pas une spécialité à part entière de la kinésithérapie.

[B] formule des protestations et réserves et réclame que soit ordonné une expertise confiée à un expert de sa spécialité investi d’une mission précisée dans ses écritures. Dr.

Les travaux confiés à l’entreprise Rellier Menuiserie n’ont pas été exécutés.

C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 26 mai 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait citer M.

Dans ces conditions, il est établi que la maladie professionnelle de Madame [O] a été contractée dans les conditions prévues par le tableau. Elle est dès lors présumée être imputable au travail.

sont des salariés de droit privé qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques gazières.

à un collège d'experts spécialisés l'un en chirurgie viscérale et digestive, l'autre en hépato gastroentérologie.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé en date du 22 mai 2024, cette juridiction a ordonné une expertise médicale de Monsieur [Z] [M] confiée

de droit privé qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques gazières.

non spécialisé.

MMA IARD pour ordonner une expertise médicale confiée à un collège d'experts spécialisés l'un en chirurgie gynécologique, l'autre en pneumologie.

; - CONDAMNER in solidum les sociétés SOLCHIM, COSTER TECNOLOGIE SPECIALI SPA, AXA ASSIEURAZIONI SPA, la société COSTER TECNOLOGIE SPECIALI S.P.A, et SWISS RE INTERNATIONAL SE à payer à la Caisse Primaire

générales, particulières et les conventions spéciales de son contrat d’assurance pour l’année 2025.

cause au regard des dispositions de l’article L. 1142-1 et suivants du code de la santé publique à la demande de Monsieur [M], de voir ordonner, à ses frais avancés, une expertise médicale qui sera confiée

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE La société COBET est un bureau d’étude spécialisé notamment dans le ferraillage béton.

TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] à [Localité 1].