d'un permis de construire conforme à la construction et aux documents d'urbanisme et à fournir l'attestation de conformité, - Condamner Mazzilli Conception in solidum avec Mutuelle Bresse [Localité 11

La SAS LR BATI CONSTRUCTION a réalisé la totalité des travaux de construction.

les conséquences de cet empiétement et déterminer la nature et le coût des travaux de remise en état de la parcelle BR n° [Cadastre 7] (fonds indivis SARL KENA - SCI PURPLE FLY) ; - déterminer la conformité

immeuble des demandeurs pour remédier aux désordres constatés, d’autre part, dans tout autre endroit qui serait à l’origine des désordres pour éviter l’aggravation et le renouvellement, - Vérifier la conformité

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDQM MINUTE n° : 2024/ 352

Se plaignant de l’absence de réalisation des travaux de confortation, M.

sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - Donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

ou à l'aide d'un sapiteur, un chiffrage, et en préciser la durée et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d'information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

ou à l'aide d'un sapiteur, un chiffrage, et en préciser la durée et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

ou à l'aide d'un sapiteur, un chiffrage, et en préciser la durée et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d'information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

ou à l'aide d'un sapiteur, un chiffrage, et en préciser la durée et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités

Les professionnels de la construction sont assujettis à une obligation d’assurances décennale des constructeurs, comme de responsabilité civile.

sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités