février 2022, Mme [C] [V] a souscrit un contrat d’assurance Extenso auprès de la SA Allianz IARD, par l’intermédiaire de la SA CNP Assurances IARD, pour garantir un scooter Piaggio Vespa, dont le conducteur

EVENEMENTS NON COUVERTS : Nous ne garantissons pas : - le vol ou la tentative de vol du véhicule assuré commis par vos préposés pendant leur service, par les personnes habitant sous votre toit, ou par un conducteur

un dépôt de plainte versés aux débats ; Il y a lieu en outre, de constater que les garanties particulières précitées n’obligent pas que Monsieur [P] [E] soit le propriétaire du véhicule mais son conducteur

[S] a menti en déclarant être le conducteur régulier du véhicule.

titre temporaire assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 31 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [O] [B], qui est conducteur

Monsieur [E] [B], ès qualités, ajoute qu'il ressort des auditions des quatre cavalières que le conducteur du camion a commis une faute de conduite dès lors que les quatre chevaux ont réagi brusquement

La faute du conducteur victime, ayant contribué à causer son préjudice, doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l’autre conducteur.

Auparavant, il déclare avoir travaillé comme conducteur d’engins forestiers/conducteur de machines travaux publics/ chauffeur poids lourds en FINLANDE et de depuis 1991.

, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique,

S'agissant de l'insuffisance de motivation de l'avis du [2] soutenue par l'employeur, la caisse fait valoir que le [2] est un collège d'experts qui conduit une étude sérieuse des dossiers.

des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence habituelle

médicale par visioconférence avec le docteur [W] [P], médecin généraliste, pour le renouvellement de son traitement anti-hypertenseur habituel.

Sa carrière a été reconstituée : il a travaillé comme conducteur d’engin.

PARTIES Le 31 octobre 2023, le docteur [N] [C] a télétransmis à la CCAS de la [1] un certificat médical initial concernant Mme [F] [D], salariée de l’EPIC [1] en qualité d’agent de station puis de conductrice

En l'espèce, il est constant que la moto conduite par M.

des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure ou l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence habituelle

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

: chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc. » La caisse estimant que