[X] et ont provoqué sa chute du plain-pied, entrainant des contusions de l’épaule droite.

Monsieur [Y] a constitué avocat et, par conclusions du 8 novembre 2024, a saisi la juge de la mise en état d’un incident de procédure.

Par conclusions visées par le greffe le 3 mars 2026, la société Gmf forme les prétentions suivantes: “Vu la loi du 05 juillet 1985 ; Vu les articles 145, 700 et 835 du code de procédure civile ; Il est

par Mme [C] [H] le 20 mai 2025 ; Vu les conclusions n°3 déposées le 16 juin 2025 par la société ASSELIO ; Vu les conclusions aux fins de nullité de l’assignation et en réponse à la demande de sursis

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions d’incident du 11 décembre 2025 de la Société Anonyme (SA) AXA France IARD ; Vu les conclusions d’incident du 05 janvier 2026 des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Le certificat médical initial du 9 août 2021 constate : « Thorax contusion face postérieure ».

Le certificat médical initial a été établi le jour même et mentionnait une « contusion genou gauche ».

En cours d'instance, les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole d'accord transactionnel en date du 22 octobre 2025 à la suite de concessions réciproques.

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.

déjà prêtes et comme le sollicite par ailleurs le ministère public dans ses conclusions.

LEAUTIER, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, Greffier, Vu l’article 384 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions

EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions d’incident du 20 novembre 2025 de Monsieur [S] [T]; Vu les conclusions d’incident du 17 mars 2026 de Monsieur [G] [U]; Vu les conclusions d’incident du 18 mars 2026

[D] [K] ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 27 juin 2025 et les conclusions de désistement n°2 déposées le 24 septembre 2025 par Mme [V] [J]; Vu les conclusions en

d’incident aux fins de sursis à statuer déposées le 9 septembre 2025 par la société PROTECT ; Vu les conclusions d’incident aux fins de sursis à statuer déposées le 10 septembre 2025 par la Fondation

Par requête enregistrée le 9 janvier 2025, suivie d’une assignation délivrée le même jour, complétées par des conclusions réceptionnées les 15 avril 2025 et 9 mai 2025, Monsieur [T] [Z] et son épouse [

au fond déposées par les parties ; Vu les conclusions d’incident aux fins de désistement déposées le 24 avril 2025, les conclusions en réplique sur incident déposées le 12 juin 2025, les conclusions

Par conclusions n°2 notifiées le 31 mars 2026, M. [U] a en outre demandé de débouter les sociétés [E] [T], [R] [X] et KM Auto 27 de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 17 novembre 2025, la SA PACIFICA demande au tribunal de : - homologuer les conclusions du rapport d'expertise du Docteur [W] - fixer l'indemnisation