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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6686fe99e74459e0c7edd486
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VALERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substituée par Maître Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR
Source officielleChambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conditions générales révèle que toutes les clauses d’exclusions et d’autres clauses sont stipulées sur fond bleu.
Source officielleRéférés
68e41b52681ed727f2a52f9e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Arguant que la société SASU BLD MOTOR n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [Y] [K] a, par acte du 24 octobre 2024, assigné la société SASU BLD MOTOR devant
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
de mouvement de certaines valeurs mobilières détenues sur son compte de titres ouvert auprès des livres de la BLC sous astreinte, outre 20.000 euros en application de l’article 700 Code de procédure civile
Source officielleRéférés
65b949b35a029d9e20daedd8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LOCATION LES CEDRES BLEUS 66 rue Jean Baptiste Lebas 59910 BONDUES représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd3a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2022, la SCI BLM a fait délivrer à Madame [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
697bdd9acdc6046d472cd73e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
non contradictoire BLB, lequel évalue à 120.000 euros la perte de valeur du logement entre 2021 et fin 2024.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
€ HT HC pour la partie restauration (à partir d’une valeur moyenne de 50.139€ à laquelle on applique un abattement de 3%),6.111€ HT HC pour la partie logement de fonction (à partir d’une valeur moyenne
Source officielle1ère Chambre civile
68e571530e2901d10fa4c8a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- cette clause de déchéance est mentionnée dans la police d’assurance en caractères gras apparents, en couleur bleue qui la détache du reste des mentions ; - elle figure au chapitre « La déclaration du
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a994965b5d9df314abe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dès lors, la clause attributive de compétence ne peut être que déclarée non écrite.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fcb3ea43407b9104a02
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 7] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleChambre 1
687161bed395d6ba9f2a6cd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS HUMAN IMMOBILIER souligne que la clause d'interdiction de traiter, sans le concours du mandataire, avec une personne présentée par ce dernier, qui est classique dans ce type de contrat, a été jugée
Source officielle1ère chambre
69d92bfccdc6046d47c93332
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la clause « paiement de prix » Aux termes de l’article 1359 du code civil, l'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être
Source officielle6ème Chambre
69d96d50cdc6046d47d0d0b5
10 avril 2026
10 avril 2026
La clause 4.1.4 des conditions générales stipule, en caractères gras dans un encadré bleu : “ En cas de fausses déclarations faites sciemment sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
24 mai 2024
Elles se prévalent de plusieurs classements selon lesquels cette marque fait partie des marques de cosmétique ayant le plus de valeur dans le monde et est la « marque allemande la plus forte », ainsi que
Source officielleChambre 7
686c40c9dd7001754d625eda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36S JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025
Source officielleJEX
68643baa0bb2f8a66ca64836
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par acte du 15 mars 2024 portant sur les droits et biens immobiliers suivants : Commune de Lannion (22300) Za de Troguery 1 rue Maryse Bastié Bâtiment en parpaing avec un bardage en tôle galvanisé bleu
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans l’appréciation des bulletins, différencier ce qui revient au comportement, des performances scolaires proprement dites ; ne pas se contenter du niveau de classe qui n’a parfois aucune valeur.
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- CONDAMNER la société COTE BLEUE INVEST à verser la somme de 10.000,00 euros à Madame [N] à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral - CONDAMNER la société COTE BLEUE INVEST à payer à
Source officielleChambre des référés
68f1214f88dcb0e97e8bd234
8 octobre 2025
8 octobre 2025
son syndic la société LOGER 2 rue Lory les Bas Immeuble Horizon R+4 97490 SAINTE-CLOTILDE COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS
Source officiellePage 1 sur 11