des copropriétaires de la résidence CENTRE GALAXIE Sis à ANTIBES (06600), 2357 Chemin de Saint Claude Représenté par son syndic en exercice la SAS [U] AD IMMOBILIER Dont le siège social est sis à CANNES

Bien que régulièrement assignée à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, n’a pas constitué

des copropriétaires LES FIBIERES ET GARAGES 05560 VARS LES CLAUX , représenté par son syndic la SARL CITYA GAP Place du Revelly à GAP, a assigné Madame [K] [Q], Madame [W] [Q] et Madame [N] [M] à comparaitre

S’agissant de la demande relative à la clause pénale, les deux contrats liant la société ISTA au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES prévoient à l’article 6.4 des conditions des pénalités de retard à hauteur

[G] est réputée non écrite, - juger que tous les frais afférents à la réécriture de la clause de répartition des charges seront à la charge du syndicat des copropriétaires, - constater que le syndicat

Il soutient que la clause d'imputation des frais de relance au copropriétaire défaillant contenue au contrat de syndic est valable, que le règlement de copropriété qui comporte une clause d'imputation

[Adresse 1] C/o son syndic, GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Juliette HURLUS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, Mme [Y] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic SAS [J] [G], devant le

Par exploits signifiés à étude les 16 et 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS [H], a fait assigner Madame [L] [D] [X] épouse [G] et

- Le cahier des clauses administratives générales et particulières (CCAG et CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Les

Lors de l’assemblée générale du 24 octobre 2024, l’assemblée générale a adopté la résolution n°8 intitulée « clause d’aggravation des charges » et la clause n°16 autorisant le syndic à agir en justice

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE R [X] représenté par son Président en exercice, élisant domicile chez la société COGEVA.

Par courrier du 4 juin 2024, l’Union Régionale des syndicats CGT employés et UGICT URSSAF PACA a demandé à l’entreprise de retirer la clause 5.2.1 relative aux « lieux d’exercice de l’activité syndicale

techniques particulières - Le cahier des clauses administratives générales, - Plus globalement, l'ensemble des pièces contractuelles.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] fait valoir que le règlement de copropriété a été établi le 13 décembre 1974 et que la demande d’annulation de cette clause est prescrite.

Les clauses d’habitation bourgeoise sont en général de deux types : - la clause d’habitation bourgeoise exclusive, stricte et absolue, interdisant toutes les activités autres que l’habitation, - la clause

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L.