Il en résulte que lorsqu'une clause définit l'objet principal du contrat, elle échappe au mécanisme des clauses abusives, à condition d'être rédigée de façon claire et compréhensible.

Aucun des deux rapports n’est étayé par d’autres éléments probatoires.

d’utilisation et de la valeur commerciale de chaque partie du local par rapport à l’ensemble.

Elle soutient que le dernier loyer ne correspond pas à la valeur locative ainsi que le démontre le rapport de Monsieur [E].

résolutoire, les frais de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs mobilières.

Monsieur [Z], expert a déposé son rapport le 15 février 2024, au terme duquel il concluait que “l’origine très prabable de l’incendie est un échauffement par effet joule au niveau d’un bornier de raccordement

Le 9 avril 2026 le greffe a réceptionné un rapport d’enquête sociale dont il a été donné lecture à l’audience.

au nom de [C] [E] le mentionnant propriétaire du même véhicule MERCEDES BENZ Classe E, immatriculé AX 888 ZV le 8 août 2019, - la copie d’un rapport HISTOVEC daté du 19 novembre 2022 sur lequel est mentionné

[J] indique se rapporter à l'avis de l'expert sur la question de ses facultés de sous-location et de location-gérance, pour lesquelles l'expert a retenu une majoration de la valeur locative de 3 %, ainsi

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 1er septembre 2025, la SA LOGEAL IMMOBILIERE

Elle fait état d’un rapport d’expertise amiable réalisée par Monsieur [G] qui se fonde, selon elle, sur un nombre plus important de références pour retenir une valeur locative de 112€/m2/an, ce qui porte

Par conséquent, la preuve d’une perte de valeur vénale du fait de la construction litigieuse n’est pas rapportée.

En l’espèce, un commandement de payer visant les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de location a été signifié à Mme [R] [G] et M.

Elle fait valoir que la valeur locative est inférieure au loyer courant. Elle produit, à l’appui de ce qu’elle invoque, un rapport d’expertise de Imovalio.

La locataire a indiqué vouloir rester dans les lieux et bénéficier de délais de paiement ainsi que de la suspension de la clause résolutoire.

Un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [E] [O], le 25 septembre 2025, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 693,03 euros.

Si la valeur du droit au bail est supérieure à la valeur marchande du fonds, le locataire doit alors se voir allouer une indemnité égale à la valeur du droit au bail .

des clauses bénéficiaires des contrats litigieux.