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1 résultats pour « classification en zone espace boisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’APD (avant-projet définitif) intégrait des aménagements- types utilisés pour la commercialisation et que cette modularité faisait partie intégrante du programme, de telle sorte que l’évolution des espaces

Source officielle