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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
INTERETS CIVILS
671fed6df5341ca999aeebe0
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[W] [S] coupable des chefs de violences sur un agent de police municipale sans incapacité avec au moins deux circonstances aggravantes, dégradation ou détérioration du bien d'autrui aggravée par deux circonstances
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c005d2ded2ab7c853d2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'assurance formation FAFIEC a déposé auprès du procureur de la République de Perpignan, une plainte pénale contre personne non dénommée pour les délits d'escroquerie, de faux et usage de faux, avec les circonstances
Source officielleJuge des libertés
695eb7bbcdc6046d478b13f5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette seule mention de violences agravées snans développer les circonstances aggravantes, cela empeche à la personne de se défendre en conséquences.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
9 janvier 2024
9 janvier 2024
assurance formation FAFIEC a déposé auprès du procureur de la République de Perpignan, une plainte pénale contre personne non dénommée pour les délits d'escroquerie, de faux et usage de faux, avec les circonstances
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94da
9 janvier 2025
9 janvier 2025
correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [B] [N] coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances
Source officiellePCP JCP fond
6627fcc042439575e2f7e02b
23 avril 2024
23 avril 2024
A noter que l’agression d’un gardien ou d’un gestionnaire d’immeubles dans l’exercice de ses fonctions est une circonstance aggravante (article 222-11 et 222-12 du Code pénal) pouvant entraîner la résiliation
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5050e85d0474bddb3a5d
6 avril 2025
6 avril 2025
[F] [D] était en effet renvoyé devant cette juridiction pour des faits de vol aggravé par 2 circonstances, tentative de rebellion et violence sur policiers sans incapacité totale de travail mais avec 2
Source officielleJuge libertés & détention
677d7acdb032d83cfd3e6d00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avec destruction ou dégradation, vol par effraction dans un local d’habitation pou l’un d’entrepôt, tentative de vol dans un local d’habitation ou dans un lieu d’entrepôt et vol aggravé par deux circonstances
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f3046
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sans assurance, non-assistance à personne en danger et blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances
Source officielleChambre des Référés
663924a6d94801f110a59ebb
2 mai 2024
2 mai 2024
[Z] a été déclaré coupable de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes et conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb4a0f635033634fba5
2 avril 2024
2 avril 2024
correctionnel de Lyon et a été reconnu coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commis avec au moins deux circonstances
Source officielleService des référés
67f80d59cf40727a0043bda5
10 avril 2025
10 avril 2025
Il leur appartient d'apprécier les conséquences susceptibles d'être tirées du manquement allégué en appréciant, au cas par cas, le préjudice, les circonstances aggravantes ou les pertes de chance imputables
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e8293ea7c8c1124f2d99
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avril 2021, le Tribunal correctionnel de Bobigny : - a déclaré Monsieur [G] [V] coupable des chefs d’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur commis avec au moins deux circonstances
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
procédure pénale est en cours pour les chefs de blessures involontaires avec incapacité de travail supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commise avec au moins deux circonstances
Source officielle4ème Chambre
6a15f7eccdc6046d4706bc1a
26 mai 2026
26 mai 2026
le preneur est tenu de deux obligations principales: 1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances
Source officielleRéférés Cabinet 1
696a94c9cdc6046d4791e99d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2024, Monsieur [I] [G] a été reconnu coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances
Source officielleJ.L.D.
6a0cab04cdc6046d4739b115
19 mai 2026
19 mai 2026
infractions à un risque de mort ou d’infirmité permanente, blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commise avec au moins deux circonstances
Source officielleService des référés
68dec3c96af9fd1f8094dbd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il leur appartient d'apprécier les conséquences susceptibles d'être tirées du manquement allégué en appréciant, au cas par cas, le préjudice, les circonstances aggravantes ou les pertes de chance imputables
Source officielleRéférés civils
67f567e7bbf04ef7857ba9c3
1 avril 2025
1 avril 2025
enfants par jugement du 19 Juin 2024, coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur, commises avec les deux circonstances
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4369
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des faits de violences volontaires commises le 16 octobre 2016, n’ayant pas entrainé une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, en l’espèce 7 jours, à l’égard de madame [C] [Y], avec la circonstance
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