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90 résultats pour « chirurgie dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EMERAUDE, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir ordonner une expertise médicale en désignant un expert en chirurgie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET CHIRURGIE DENTAIRE DOCTEURS EDWARDS ET MASSON (SOCIETE en LIQUIDATION)

SIREN 803197284Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Drs MARTINOT - Chirurgie Dentaire

SIREN 483623120Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIE DENTAIRE HUSAIN SAÏF

SIREN 839090586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIE DENTAIRE DU DOCTEUR NOEMIE BOUQUET

SIREN 911176345Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/08/2026

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Modifications diverses

MAGALI MOREL CHIRURGIE DENTAIRE

SIREN 833480700Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

16/08/2026

Voir →

TJ

Service des référés

677c2cd86f491b6d2638ee65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dentaire Julia Saal (SCDJL), et la SELARL des docteurs Marc et Clémentine Cohen de leurs demandes, - condamner solidairement Monsieur [S] [R], la société de chirurgie dentaire Julia Saal (SCDJL), et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f31d2b47a9d8cc044e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

cette date, en audience publique, - Monsieur [M] [P] a comparu et il a expliqué avoir déposé une demande d'accord préalable afin d'obtenir le remboursement de frais de transport en vue de soins en chirurgie

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par leur conseil, M. le Docteur [H] [P] et son assureur la compagnie l’Equité demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé en chirurgie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67eed2aab848dd6814c5e4ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 14 octobre 2013 Madame [P] [V], épouse [J] a conclu un bail professionnel avec Madame [S] [A] épouse [Y], docteur en chirurgie

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles ne s'opposent pas à l'expertise demandée, sous les réserves et protestations d'usage, à condition que la mission en soit précisée, qu'elle soit confiée à un spécialiste en chirurgie-dentaire et qu'elle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b4cdc6046d478fea56

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

acte de ce qu’il ne s’oppose pas à une mesure d’expertise, formulant les plus expresses protestations et réserves sur la mesure sollicitée et contestant sa responsabilité ; - désigner un expert en chirurgie

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[10], et la CPAM du Rhône aux fins de voir ordonner, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise de responsabilité médicale confiée à un spécialiste en chirurgie dentaire, ainsi

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] a fait assigner en référé le Docteur [C] [O] aux fins de voir ordonner, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise de responsabilité médicale confiée à un spécialiste en chirurgie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efab032d83cfd3ea1c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] salarié de l’association - de donner acte à l’association ACM [14] de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise -de confier à l’expert qui sera désigné spécialiser en matière de chirurgie

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c113add7001754d61bd26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

statuant en matière de contentieux médical auprès du tribunal de grande instance a fait droit à la mesure d'expertise médicale sollicitée, désignant pour y procéder, le Docteur [K] [V], docteur en chirurgie-dentaire

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fe0ddb77892695c429

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame le Docteur [E] [H] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé en chirurgie

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a52

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

pas à l’expertise demandée, sous les réserves et protestations d’usage, à condition que la mission en soit précisée, qu'elle soit confiée à un spécialiste ORL, avec éventuel recours à un sapiteur en chirurgie

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbe4965b5d9df315e2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et soutenues oralement par leur conseil, M. le docteur [B] [O] et la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé en chirurgie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il rappelle qu’il était étudiant en 3ème année de chirurgie dentaire et qu’il est gaucher, l’accident l’ayant en conséquence particulièrement handicapé dans l’exécution technique de ses études.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40706753f879640d608ba

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l’intervention volontaire à la procédure de DENTALPLAN, employeur du docteur [T] [E], de donner acte à DENTALPLAN de ses protestations et réserves, entendant voir désigner un expert spécialisé en chirurgie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnel est également quantifié d’important puisqu’il affecte les gestes de base, la perte de force et la gêne pour la pince rendant impossible les gestes techniques nécessaires à l’exercice de la chirurgie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

retentissement professionnel est important puisqu’il affecte les gestes de base, la perte de force et la gêne pour la pince rendant impossible les gestes techniques nécessaires à l’exercice de la chirurgie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c610ea89248182a4b00

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

pour un motif autre que l’ablation des amygdales, des végétations, de la vésicule biliaire, appendicite, césarienne, hernie inguinale, hernie ombilicale, hernie iatale, varices, hémorroïdes, IVG, chirurgie

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [I] [T] formule toutes protestations et réserves en réclamant la nomination d’un expert spécialisé en chirurgie dentaire avec une mission d’expertise habituelle en matière de responsabilité médicale

Source officielle