(notamment les brevets, les dessins, les modèles et les savoir-faire en matière de fabrication) ou - à la vente pour l’exportation de la marchandise importée (notamment les marques de commerce ou de fabrique

de mission de l’expert celui de préciser si les désordres relèvent d’un défaut de conception ou de fabrication du véhicule, donner un avis sur la valeur du véhicule avant et après remise en état, évaluer

Il en résulte que les différents éléments pris en compte distinctement ne constituent pas pour autant des chefs de préjudice distincts qui seraient cumulables.

[K] a été recruté au sein de la société [3], société de fabrication de cloisonnement, à compter du 18 janvier 2008 comme chef d’équipe.

conséquence que Monsieur [N] [K] se trouve être occupant sans droit ni titre ; - l'expulsion du locataire et celle de tous ses biens ainsi que de toute personne à sa charge ou occupant l'immeuble de son chef

la délivrance de l’assignation et les demandes du chef de l’article 700 du CPC seront rejetées.

La phrase figurant en page 65 se termine quant à elle par « c’est-à-dire sans les animaux Farcir nourrir développer ».

■ N° RG 24/50563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z7X N° : 2 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2024 par Fabrice

■ N° RG 23/58534 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D4S N° : 12 Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice

■ N° RG 24/51192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DK5 N° : 6 Assignation du : 08 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice

] [J] épouse [Q], représentés, demandent de les recevoir en leurs demandes, ils formulent leurs protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise judiciaire et sollicitent de modifier les chefs

■ N° RG 23/54093 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY4L N° : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice

de l'article 700 du CPC et de rejeter les autres demandes du chef de l'article 700 du code de procédure civile, étant observé que les demandes formées oralement de ce chef à l'encontre de Mme [O] sont

de « 10 cadres de fenêtres et 1 cadre de porte; fabrication de portes-fenêtres avec cadre, fabriquer et installer le tapé d’isolation sur le cadre de la fenêtre et de la porte, modifications et fabrications

N° RG 23/56796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAN AS M N° : 4 Assignation du : 05 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice

L’expertise judiciaire ordonnée le 31 octobre 2019 concluait à la défectuosité du traitement réalisé par Provence Boiseries et à l’infestation lors de la fabrication.

locaux commerciaux, situés [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant un loyer annuel de 70.000 euros hors charges et hors taxes, payable trimestriellement et d’avance, aux fins d’exercer une activité de fabrication

” pour la dénigrer ainsi que les produits qu’elle fabrique et commercialise (pages n°5 et 6 de l’assignation).