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En l’occurrence, Monsieur [I] [J] a besoin du certificat d’immatriculation étranger du véhicule, du quitus fiscal, du certificat de conformité européen, du certificat constructeur et de la carte grise

Invoquant le fait qu'ils avaient été confrontés rapidement à des difficultés et qu'ils se sont vus refuser le certificat de conformité à la fin du chantier ; que leur vide sanitaire se trouvait rempli

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