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Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de faire droit à la mise hors de cause du Centre médico chirurgical [Etablissement 1].

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Ils précisent que si le Docteur [P] [L] exerce à la Clinique [14], les opérations critiquées ont eu lieu au Centre Médico-Chirurgical [Adresse 4].

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Il a été conduit aux urgences dans les suites d’un appel SAMU de soignants d’un centre médico psychologique de [Localité 3].

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Au fond : Le conseil de Monsieur [O] [U] précise que son client conteste la nécessité de la mesure d’hospitalisation sous contrainte et souhaite poursuivre un suivi médical auprès d’un centre médico-psychologique

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres ; f) Transports liés aux soins ou traitements dans les centres

sein du collège [Q] [G], d’une prise en charge thérapeutique régulière par un orthophoniste (avec Madame [F]) et un psychologue (auprès de Madame [U]), ainsi qu’un suivi pluridisciplinaire dans un centre

TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

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Elle fait en outre état du nombre de consultations médicales et paramédicales hebdomadaires, entraînant de nombreuses absences à l’école (outre le traitement médicamenteux antirejet qui subsiste) et la

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