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Juge assisté de Carla RODRIGUES, Greffière Prononcée par mise à disposition au greffe FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Madame [D] [T] a été employée par la société [19] en qualité de caissière

Par courrier en date du 5 octobre 2022, la caisse a notifié à M.

[N] [K] et Mme [M] [S] à l'égard de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes ; À titre infiniment subsidiaire, - juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône

Il a perçu au titre de cette période des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise.

[H] [Y], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par courrier du 15 novembre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie, ci – après désignée « la Caisse » a

La caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines a pris en charge l’entorse du poignet droit au titre de la législation professionnelle.

Le 07 août 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait l’[1] qu’elle refusait le paiement du titre exécutoire susvisé.

versée par la Caisse d'allocations familiales de la Drôme, s’élevant à un montant de 346,93 € au mois de février 2021.

Dans l’intervalle, sur demande de la Caisse, Mme [G] [P] a transmis le 30 novembre 2023 à la Caisse un avis d’arrêt de travail rectificatif relatif à une maladie simple, établi par le docteur [J] [Z],

Le tribunal rappelle que la charge de la preuve pèse sur la Caisse.

A cette date, la caisse d'allocations familiales du MORBIHAN est régulièrement représentée.

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

de Crédit mutuel de CAMBRAI de ses demandes en paiement ;DEBOUTE la Caisse de Crédit mutuel de CAMBRAI du surplus de ses prétentions ;DEBOUTE Monsieur [Y] [W] de ses prétentions ;CONDAMNE la Caisse de

n’étaient pas parvenus à la caisse jusqu’à la réception du courrier de son employeur en date du 19 mars 2025 lui informant ne pas avoir reçu les indemnités journalières de la Caisse depuis le 5 août 2024

L’instruction diligentée par la caisse n’a pas porté sur le bien-fondé des réserves exprimées par l’employeur et sur les éléments utiles à la décision de la caisse primaire.

Par courrier en date du 6 mars 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Madame [X] [T] [H] un refus de prise en charge de son accident du travail

JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [C] [H], né le 30 mars 1964, exerçant la profession de caissier, a été victime d’un accident du travail le 26 décembre 2018.