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7 résultats pour « brusque rupture des relations contractuelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8126da9e15c5131fb5b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

contractuelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bf5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

conventionnelle à Madame [T] considérant que la relation contractuelle ne se déroulait pas correctement.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle conteste avoir été destinataire de la vidéo de l’appartement produite par Monsieur [P] pour faire état des travaux en cours au moment de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conséquent, les manquements dénoncés et leurs conséquences seront donc analysés au regard des dispositions contractuelles relatives au mécanisme de la seule substitution, et non au regard de celles

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6de6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En vertu de ce texte, le juge européen saisi d’un litige relatif à sa compétence doit d’abord identifier l’obligation pertinente et ensuite déterminer son lieu d’exécution.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours de la morcellation des fibromes utérins, une brusque perte de pneumopéritoine a provoqué une plaie de la paroi rectale malgré l'arrêt du morcellateur.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be0c0d3e3fe99cae63e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Ultérieurement, ont été diagnostiquées une rupture du syndrome supra-épineux, non rétractée, au niveau de son insertion trochitérienne, ainsi qu'une rupture étendue sous-épineux, nécessitant une arthroscopie

Source officielle