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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67ed8126da9e15c5131fb5b3
1 avril 2025
contractuelle.
CTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bf5
10 avril 2024
conventionnelle à Madame [T] considérant que la relation contractuelle ne se déroulait pas correctement.
7ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d19c
1 octobre 2024
Elle conteste avoir été destinataire de la vidéo de l’appartement produite par Monsieur [P] pour faire état des travaux en cours au moment de la rupture des relations contractuelles.
6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
Par conséquent, les manquements dénoncés et leurs conséquences seront donc analysés au regard des dispositions contractuelles relatives au mécanisme de la seule substitution, et non au regard de celles
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6de6
3 juillet 2025
En vertu de ce texte, le juge européen saisi d’un litige relatif à sa compétence doit d’abord identifier l’obligation pertinente et ensuite déterminer son lieu d’exécution.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
Au cours de la morcellation des fibromes utérins, une brusque perte de pneumopéritoine a provoqué une plaie de la paroi rectale malgré l'arrêt du morcellateur.
Chambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
Ultérieurement, ont été diagnostiquées une rupture du syndrome supra-épineux, non rétractée, au niveau de son insertion trochitérienne, ainsi qu'une rupture étendue sous-épineux, nécessitant une arthroscopie