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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
6618283c4e82250580d21b7f
9 avril 2024
9 avril 2024
Il expose que l'hypothèque prise sur le domicile de [Localité 9] concerne un bien commun qui l'interdisait, Madame [U] n'ayant pas son donné son accord exprès à la signature du billet à ordre.
Source officielle9ème chambre 1ère section
696565cccdc6046d4711ba8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 janvier 2020, la SOCIÉTÉ SAFE PROTECTION a émis un billet à ordre d'un montant de 50 000 euros à échéance au 14 février 2020.
Source officielle1ère chambre
69d80c2dcdc6046d47b07aa5
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [X] avalisait par ailleurs un billet à ordre de 10 000 € le 22 janvier 2019.
Source officielleTPRX Sélestat
697b1effcdc6046d471426d2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale ; 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet
Source officielleJEX MOBILIER
67edadadda9e15c513204e14
2 avril 2025
2 avril 2025
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles
Source officielleChambre 8/Section 3
65bc61cb4fb290a346074155
1 février 2024
1 février 2024
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles
Source officielleJEX cab 2
662fe5c5b89538338ecde753
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
697bf984cdc6046d472ed485
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [D] au titre de l’aval du billet à ordre, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2024, ✓ la somme de 96.654,78 € due par M.
Source officielleJEX MOBILIER
67edada8da9e15c513204d8e
2 avril 2025
2 avril 2025
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles
Source officielleJEX
68f92bd3de0ebe408da9e395
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque, des provisions mentionnées au premier alinéa de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10
Source officielleCtx de la protection
69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale ; 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a68bcff606d9c41682
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles
Source officielleChambre référés
66883c41342d338c20d35a50
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La demanderesse produit le contrat de prêt (sa pièce n°2), le billet à ordre signé par Madame [F] (sa pièce n°3), la preuve des deux virements de 15 000 € effectués en faveur de cette dernière (sa pièce
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd5ca0f635033634bd83
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur la demande de consignation, elle considère que celle-ci doit être réalisée auprès de la Caisse des dépôts et consignation et non auprès du compte de la bâtonnière de l’ordre des avocats de [Localité
Source officielleJEX cab 1
697bdb82cdc6046d472cb8c0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il en est de même en cas de défaut de paiement d’une lettre de change acceptée, d’un billet à ordre, d’un chèque, des provisions mentionnées au premier alinéa de l’article 19-2 de la loi n°65-557 du 10
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b5c3ea43407b9fbae33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il en est de même en cas de défaut de paiement d’une lettre de change acceptée, d’un billet à ordre, d’un chèque ou d’un loyer resté impayé dès lors qu’il résulte d’un contrat écrit de louage d’immeuble
Source officielleDeuxième Chambre
662aa432c8a1343b8cd6401c
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi a-t-il été jugé que la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose précédemment jugée était fondée faute pour la banque - qui poursuit le paiement du montant du billet à ordre contre chacun
Source officielleJuge de l'exécution
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
9 avril 2026
9 avril 2026
Il en est de même en cas de défaut de paiement d’une lettre de change acceptée, d’un billet à ordre, d’un chèque ou d’un loyer resté impayé dès lors qu’il résulte d’un contrat écrit de louage d’immeuble
Source officielleJEX cab 2
6696410df5112d8edd05768f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b6e3ea43407b9fbb431
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle précise que les factures sont libellées à l’ordre de [P] 13 qui correspond à la référence de la société NOELLIA suivant la numérotation spécifique des magasins franchisés membres du réseau.
Source officiellePage 1 sur 13