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44 résultats pour « baux a nourriture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La photographie prise de près ne permet pas d’affirmer que la jument a été laissée sans surveillance pour la mise à bas. S’il est effectivement curieux que M.

Source officielle

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TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, a chuté de 3 mètres.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43ee9a46d1f5a769a48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle expose avoir recueilli son frère pendant une période de temps et qu’actuellement elle a recueilli sa mère qui se trouvait en EHPAD et qu’ainsi, elle a dû assumer des frais de nourriture pour son frère

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef024fbb79e8fd3d32d5d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il s'évince de ces dispositions que le bailleur qui a délivré à son locataire un congé sans offre de renouvellement du bail peut : -lui dénier le bénéfice du statut protecteur des baux commerciaux, et

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d861

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Au centre de rétention administrative, cela ne se passe pas bien, il y a du bruit pendant la nuit, pendant les repas, la nourriture n’est pas bonne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a98acdc6046d479b985c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête d’avocat déposée le 7 février 2025, Monsieur [C] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc aux fins d’ordonner la majoration de 10 % pour enfant.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69d97994cdc6046d47d1d7ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 04 décembre 2023 déposée le 07 décembre 2023, Monsieur [G] [R] a sollicité de la Commission de Surendettement des Particuliers du Bas-Rhin l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c0bcdc6046d47084417

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Commission a déclaré la demande recevable le 8 octobre 2024 puis a élaboré des mesures imposées le 20 décembre 2024, soit le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 7 mois et des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c5a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La fonction de syndic de la copropriété et des différents Syndicats a été confiée au cabinet STEIN.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb818bfd75b73b3e4337e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et a maintenu les termes de son recours; Elle a fait état d' une situation financière précaire depuis un accident du travail intervenu le 15 février 2023, et au titre duquel elle est en arrêt maladie

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

68e421a4681ed727f2a58329

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPIX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] Service civil

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a0cdc6046d4705829a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN non comparant Madame [L] [B] née le 02 Octobre 1966 Profession : Sans Profession APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a3c8ad7fb573af31606ef7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2024, renvoyée au 6 novembre 2024 pour réponse aux conclusions. A l'audience du 6 novembre 2024, l'affaire a été appelée et retenue.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96146cdc6046d47cfe4c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De plus, il convient de constater qu'une demande de conciliation a été formée le 4 avril 2024 par la SA LOGEO SEINE, soit antérieurement à la saisine de la juridiction qui a eu lieu le 17 février 2025.

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TJ

SCHILTIGHEIM Surend.

68e88b933ea43407b9fbc1cc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans sa séance du 3 décembre 2024, la Commission a déclaré son dossier recevable et l’a orienté vers des mesures imposées.

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TJ

TPRX Sélestat

68f150a488dcb0e97e912ebc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE [Localité 18] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 7] Service surendettement et rétablissement personnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c896

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La Cour de Cassation a rappelé que « le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé sur la base de la durée

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96aa7cdc6046d47d09d59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’

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TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d98348cdc6046d47d294b8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[2] a contesté cette décision.

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c171b7735881a7c2872

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par décision du 15/06/2023, la commission a déclaré le dossier de [R] [I] épouse [C] et [J] [C] recevable.

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