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46 892 résultats pour « avoue d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et ce, alors qu’il avait été saisi dans le cadre de la procédure d’appel en sa qualité d’ancien avoué pour éviter toute erreur d’ordre procédural.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0cce3dcdc6046d473c4c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Or, elle soutient avoir été victime d’escroquerie, qu’un signalement pour abus de faiblesse a été adressé au procureur de la République et conteste avoir détourné des sommes d’argent.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e823cdc6046d4705a0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] rappelle sur ce point avoir reçu un appel de la "conciergerie" de sa banque et ajoute : "j'ai depuis vérifié la correspondance de ce numéro d'appel".

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mars 2025, signifiées le 9 mai 2025, et dit n'y avoir lieu à enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, a : - ordonné la reprise des poursuites ; - fixé

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb895cdc6046d473aa5e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il précise avoir demandé à son ancien conseil de faire appel de la décision du juge de l’exécution mais que ce dernier ne l’a pas fait.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc5cdc6046d473cd4b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [T] [P] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Condamné la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN aux dépens de première instance et d’appel.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c81cdc6046d470a4140

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il soutient avoir déduit de la facture le montant de la gazelle et de la caméra, à titre commercial.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9ccdc6046d4721dd61

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[B] [D] atteste : - avoir reçu copie de l’ordonnance du juge judiciaire en date du 12 Avril 2026 ; - avoir été avisé(e), dans une langue que je comprends, de la possibilité de faire appel, devant le

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd321cdc6046d47c42be5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette décision a été confirmée par une ordonnance du Premier Président de la Cour d’appel d’[Localité 1] en date du 10 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

il estime donc avoir perdu une chance de voir aboutir ses demandes en cour d’appel

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] a mandaté un second avocat pour obtenir le versement d'une somme complémentaire par le mandataire liquidateur, lequel lui a indiqué que ce n'était pas possible faute d'avoir interjeté appel du jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc06cdc6046d479d0074

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir avoir refait les calculs avec son assistante sociale et qu’elle devrait avoir droit à la [1] La CPAM du Puy-de-Dôme, représentée par Madame [C] [R], dûment munie d'un pouvoir à cet effet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b68aacdc6046d471da4b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e4f1cdc6046d47056116

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f5acdc6046d475d53a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

mai 2026, sans jamais avoir été convoqué devant la Cour d’appel.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0f1cdc6046d47c082a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mai 2025. M. [W] sollicite un délai de douze mois pour quitter les lieux.

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TJ

Chambre des REFERES

69d982c4cdc6046d47d28af3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus, il n’apparaissait pas que ces travaux soit concernés et l’expert ne s’était pas prononcé sur son appel en cause.

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TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ajoute avoir contacté un autre prestataire pour effectuer une analyse complète du dispositif et les réparations associées à ses frais.

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02084 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSL4 Minute N° 26/00458 ORDONNANCE statuant sur la seconde

Source officielle