CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 155 résultats pour « avantage de retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6981994bcdc6046d47b6e9b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2514,36 euros correspondant à des indemnités journalières versées à tort sur la période du 4 juin 2023 au 3 septembre 2023 au titre de l’assurance maladie au motif que les assurés qui cumulent un avantage

Source officielle

Page 1 sur 58

Suivant →
TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

personnels de retraite de base complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716099d395d6ba9f2a68c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La date de la dernière révision ne peut être postérieure : a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

second lieu, sur le plan de l'unité sociale, il doit être relevé l'existence d'une gestion commune du personnel, selon les mêmes modèles de documents administratifs ou contractuels et une similitude d'avantages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e90de0ebe408dab494a

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La date de la dernière révision ne peut être postérieure : -à un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19951

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

la fraction de la majoration prévue à l'article L. 355-1 qui excède cet avantage.”

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6433cdc6046d474b69b4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [V] une pension de retraite à taux plein à compter du 1er août 2023. M. [W] [V] a adressé un formulaire à la CARSAT Hauts-de-France aux fins de contester le montant de sa pension de retraite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c71fcdc6046d47f04a8f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La date de la dernière révision ne peut être postérieure : a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea646ecdc6046d474b6e26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En avril 2024, Mme [P] [D] a eu 62 ans, correspondant à l'âge légal de départ à la retraite.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d4dcdc6046d4781b12c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] n’a pas informé la caisse de son changement de situation (retraite) avant le 26/12/2024, -la caisse n’a pas commis de faute de gestion care contrôle relatif à l’évolution de la règlementation a été

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6468cdc6046d474b6dbf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [U] une pension de retraite personnelle à compter du 1er avril 2024. Le 30 juillet 2024, après demande de M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le bilan batterie impossible dans les centres agréés et avec les outils européens de la marque ; que l’origine étrangère du véhicule, non annoncée avant la vente, est lourde de conséquences car elle se

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Delphine PANNETIER avocat au barreau des Hauts-de-seinec/DEFENDERESSE

68e950133ea43407b91054f0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déduction avant net à payer.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e8cde0ebe408dab490c

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

droit à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou à une rente d'accident du travail, l'allocation aux adultes handicapés continue de lui être servie jusqu'à ce qu'elle perçoive effectivement l'avantage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89002ef4af38960cc1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à une pension de retraite, ses droits aux avantages vieillesse étant prioritaires sur l’AAH.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procurer cet avantage à la personne ainsi gratifiée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b61ccdc6046d479c83df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette valeur, ajoutée à la retraite servie par la CARSAT, dépasse le plafond d'attribution de l'ASPA. Cette prestation ne peut donc pas vous être servie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b59dd7001754d61a38b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de ses droits à la retraite.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

697ee24acdc6046d477c4cc0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Attendu qu’[S] [F] et [C] [E] sont tous les deux retraités et sont propriétaires de l’ancien domicile conjugal ; qu’il ne dispose d’aucun autre bien ; Attendu qu’[S] [F] perçoit une retraite de 967 €

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579cd72b7e1b6bf1d7f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort de ces dispositions que lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés se voit allouer une pension de retraite ou fait valoir son droit à un avantage de vieillesse, d'invalidité

Source officielle