BILAN FRANCE ;prononcé la résolution de la vente du véhicule AUDI A3 SPORTBACK intervenue le 26 octobre 2022 entre Monsieur [L] [Z] exerçant sous l’enseigne AGM AUTOS, entreprise individuelle et Madame

LES GAUTHIERS C/ [B], [N] [Y] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “FIRST AUTO”, entreprise individuelle inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 891 022 550 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE

représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN, avocat plaidant DEMANDERESSE A L’INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET AUTO

[N] [V] [P] (nom commercial : FH AUTO), entrepreneur individuel RCS [Localité 2] 904 417 409., demeurant [Adresse 2] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure M.

Le 16.01.2025, Monsieur [I] [L] a signé le bon de commande auprès de JKR AUTO, entreprise individuelle de Monsieur [C] [Q], et versé un acompte de 2.000€ par virement.

par la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 57, Me Hervé POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, Défendeur(s) D’AUTRE

Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [A] [O] entrepreneur individuel

[B] [P], entrepreneur individuel sous le nom « SISI AUTO », n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il n’a formulé aucune observation.

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQJD AFFAIRE : [P] [X] C/ [Y] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EMOTION AUTO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE

[I] car la société en cours de constitution était la société JM Auto 21 ; la société en cours de constitution était la société JM Auto 21, la société immatriculée 6 mois après est la société JM Auto Start

[A] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « Désir’ Auto » moyennant le prix de 7 900 euros.

Il signe une demande pour être en chambre individuelle. Il en sortira le 31 janvier 2022, soit une durée de 5 jours.

entrepreneur individuel à titre professionnel et non personnel, de sorte qu’il a bien un intérêt à agir en tant qu’entrepreneur individuel.

1] représentée par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [Q] [M] exerçant sous l’enseigne AUTO

Il a fait réaliser un autre contrôle technique par la SAS Cap auto contrôle le 16 juin 2025 qui révèle de nombreuses défaillances majeures. M.

Mme [Z] [S] se présente comme exerçant une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique, en qualité d'auto entrepreneur individuel. 4.

Le syndicat souligne que lors de l’assemblée générale du 31 juillet 2020, les copropriétaires ont décidé que les travaux nécessaires à la mise en place des compteurs individuels étaient à la charge des

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel a souscrit une police d’assurance auprès de la [D] [V] [W] [G], pour la période du 16 décembre 2020 au 15 décembre 2023.