, parce qu'il ne les dirige que depuis 2022. », (2)« [X] [G] et [Z] [Y] ont été également entendus, mais non poursuivis, puisqu'ils ne sont plus dirigeants des sociétés condamnées. », (3)« Les auteurs

] [R], sous-préfète élisant domicile : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

] [D], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

[W] [M], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

[K] [W], sous-préfet élisant domicile : [Adresse 4], non comparant, ni représenté.

PETIT, sous-préfet élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

- N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une

de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [N] [Y], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

- N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

S] [G], sous-préfet élisant domicile : [Adresse 4], non comparant, ni représenté.

[L] [H], sous-préfet élisant domicile : [Adresse 4], non comparant, ni représenté.

DB2Y-W-B7I-CDTWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite

[Z] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 2] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

[U] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 6], non comparant, ni représenté.

- N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une

complète sans consentement pour une durée d’un mois au vu de deux certificats établis les 22 et 24 septembre 2025 par le docteur [U] ; Attendu que l’hospitalisation sans consentement ne peut se poursuivre

complète Dossier N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE - Mme [A] [V] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité