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949 résultats pour « audition des enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6946e89675782d5f0605b637

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, REVOQUE l'ordonnance de clôture en date du 21 novembre 2024 ;   RENVOIE l'affaire à la mise en état du 19 mars 2026 pour : -        auditions

Source officielle

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TJ

Chambre 2'

69ceedc8cdc6046d47ea048f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A], [F], [X], [C] [I], né à [Localité 2] (Orne), le [Date naissance 2] 2009 ; Dit que l’enfant [A], [F], [X], [C] [I], né à [Localité 2] (Orne), le [Date naissance 2] 2009 ne portera plus le nom de

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67f035b402fc178212f828e6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l'ordonnance de non conciliation en date du 3 mai 2021, REJETTE la demande d’audition

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

6a0d7990cdc6046d4749aabb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales, AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune demande d'audition des enfants n'a été adressée à la juridiction. Le dossier ouvert en assistance éducative a été consulté.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d45080

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats en chambre du conseil, Vu l’audition

Source officielle
TJ

JLD

68e40c11681ed727f2a4657a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

69dd3ecfcdc6046d471f7aa5

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd1bcdc6046d47541ee0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd22cdc6046d47541f6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd2ccdc6046d47542017

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd44cdc6046d475421ac

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd5acdc6046d47542311

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

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TJ

JLD

68e55d650e2901d10fa3aba9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

68e55d680e2901d10fa3abf1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

68e55d6a0e2901d10fa3ac62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4e8033cf481c39a2d6d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

68e7a52e033cf481c39a4404

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

Source officielle
TJ

JLD

68e7a53a033cf481c39a4865

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

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TJ

JLD

68e88b7a3ea43407b9fbb80e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la cour d’appel ● 4 ☐ 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition

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