A cette dernière audience, Madame [K] [S], représentée par son avocat Maître d’AVERSA, lui-même suppléé par Maître VILLEMONT, a déposé ses conclusions sans débat.

audiences des 21 mars 2024 puis 10 juin 2024.

civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEYD MINUTE N° JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 [O] c/ [V], [G] DÉBATS : A l’audience

L’affaire a été appelée à l’audience en référés du 05 juin 2025, puis l’affaire a été renvoyée contradictoirement aux audiences successives au fin d’échanges de conclusions et pièces entre les parties

mise en place d'un échelonnement adapté en tenant compte de leur situation actuelle et des montants versés depuis la déchéance du terme dont se prévaut la SA CREATIS, proposant oralement au cours des audiences

Monsieur [B] [C] en date du 28 mars 2025 invoquant une nouvelle demande de relevé de caducité ; Attendu que Monsieur [B] [C] ne justifie pas des circonstances l'ayant empêché de se présenter aux audiences

, à l’exclusion de celles qui concernent le partage de la succession ou qui conduiraient à des actes de disposition sur les biens successoraux, * représenter la succession de feu [M] [A] vis-à-vis du syndicat

Après avoir réglé à l'administration fiscale, par l’intermédiaire du notaire, deux acomptes de 100.000 € chacun successivement les 28 février et 15 avril 2022 et le solde des droits de succession à hauteur

L’affaire a été rappelée et évoquée à l’audience du 06 mai 2025.

la direction nationale d'intervention domaniales en qualité de curateur de ladite succession.

Sa désignation a été reconduite par plusieurs ordonnances successives.

W-B7J-2MVX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Flora SAVINO la SELARL SELARL TRION AVOCAT Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

DÉBATS Audience publique du 02 Février 2026.

Lors de l'audience du 12 mars 2026, Maître [Z] [S] ès qualités, représentée par son conseil, maintient oralement ses demandes.

DÉBATS Audience publique du 02 Février 2026.

A l'audience du 12 février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

[A], devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en procédure accélérée au fond, à l’audience du 27 mars 2026, Aux fins de voir condamné le curateur de la succession [H] [A], au paiement des sommes

La succession de Monsieur [Z] [C] décédé en 1989 a été réalisée.