à Madame [H] [R] de la jouissance du domicile conjugal et des meubles qui le garnissent; - le règlement par l'époux à titre provisoire des mensualités du crédit immobilier du bien situé dans le Périgord

du domicile conjugal situé [Adresse 1] à [Localité 11], et ce à titre gratuit, à charge pour elle d’assumer les frais liés à l’occupation du bien, en ce compris les assurances ; ATTRIBUE à Madame [B]

que sa relation ait rendu impossible le maintien de la vie conjugale et ce d’autant plus qu’il est prouvé qu’il a quitté le domicile conjugal pour s’installer en concubinage au domicile de Madame [T].

du domicile conjugal, sis 38 route de Thionville à MAIZIERES LES METZ 57280 ; - dit que cette jouissance s'effectuera à titre gratuit en exécution du devoir de secours ; - accordé à son époux, pour quitter

a autorisé les époux à résider séparément ; attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [Q] et octroyé un délai de deux mois à Monsieur [R] pour quitter ledit domicile ; attribué la jouissance

[G] [N] la jouissance provisoire du logement familial à titre non gratuit Accordé à Mme [Z] [X] un délai de six mois pour quitter les lieux Dit que M.

notamment : - constaté la résidence séparée des époux ; - attribué à Monsieur [H] [J] [G] la jouissance du domicile conjugal, s’agissant d’un bien propre.

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge”.

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge”.

divorce, - donné acte aux époux de ce qu’ils déclarent vivre séparément, - attribué à Madame la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre gratuit en exécution du devoir de secours

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.».

la jouissance du domicile conjugal, bien en commun, (et du mobilier du ménage) à Monsieur [G] à charge pour lui d'en payer les frais y afférents DISONS que cette jouissance est attribuée à titre gratuit

; cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce ; la jouissance du domicile conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation

du domicile conjugal, à charge pour ce dernier de régler le loyer et les charges relatives à ce logement ; - que soit attribuée à l'épouse la jouissance du véhicule MERCEDES Class C immatriculé GA-620

du logement du ménage sis 6 rue du Moulin 28120 Bailleau-le-Pin, à charge pour lui de s’acquitter des charges et frais d’occupation y afférents ;dit que Mme [S] [U] devra quitter le domicile conjugal

Par ordonannce d'orientation en date du 2 février 2023, le juge aux affaires familiales de Marseille a : -attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal bien loué ainsi que le mobilier du ménage

Il a notamment : Constaté la résidence séparée des époux,Attribué le domicile conjugal à Monsieur, [R], [Q], à titre gratuit, Attribué à Madame, [S], [X] la jouissance du véhicule Renault Kangoo immatriculé

la résidence séparée des époux depuis juillet 2018 ; - attribué à Monsieur [I] [D], [L] [S] la jouissance, à titre gratuit, du domicile conjugal, bien propre, et de son mobilier, situé 9 chemin Ferrere