Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 066 résultats pour « attitude de la victime »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 066 résultats pour « attitude de la victime »
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Article 233-4.02
En surface, les déplacements des occupants du sous-marin ne doivent pas induire une variation des attitudes supérieure à la moitié de l'angle de début d'envahissement du panneau d'accès. 2.
Article 233-3.08
Contrôle des attitudes 1. Lorsque le contrôle des attitudes est réalisé à l'aide d'un fluide, les tuyautages, pompes et autres composants doivent être adaptés au fluide choisi. 2.
Article R4322-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35
Le pédicure-podologue ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers le patient et sa famille. Il doit respecter leur intimité et leur dignité.
LEGIARTI000025755869
D1 : Environnement informatique Maîtriser les concepts et fonctions de base d'un poste informatique, l'utiliser dans un contexte de réseau D1.1 : Utiliser le vocabulaire spécifique et maîtriser les éléments matériels et logiciels de base D2 : Attitude
Article 439
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice.
Article 233-4.04
En plongée, les déplacements des occupants du sous-marin ne doivent pas induire une variation des attitudes incompatible avec l'opération normale du sous-marin.
Article R142-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45
Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice.
Article R262-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09
Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice.
Article R272-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16
Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice.
Article R4321-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne soignée.
Article Annexe 1
. - Acquisition d'une posture professionnelle (attitudes et comportements). 1.
Article 47-6
enclencher la séparation, des points d'attente ou de passage pour lesquels sont définis à l'avance, et pour chaque objet, les configurations (états) bord et sol minimum attendues ainsi que la configuration orbitale absolue et relative (position, vitesse, attitude
Article R354-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94
Les évadés mentionnés au 1° et au 2° de l'article R. 354-3 n'ont pas à justifier de leur incorporation dans l'armée de la Libération, dès lors que leur attitude patriotique ne peut être contestée.
Article Annexes I à Ic
professionnelles Description des tâches professionnelles Description des dossiers 1, 2, 3 ANNEXE Ib Organisation du référentiel de certification Matrice tâches professionnelles/compétences Définition des compétences Connaissances associées Attitudes
Article 2
Il assure la transmission des données relatives au suivi des victimes d'actes de terrorisme, des victimes d'accidents collectifs et des sinistrés d'événements climatiques majeurs, au ministre chargé de l'aide aux victimes et au délégué interministériel
Article 47-18
Le composite doit pouvoir être contrôlé en attitude et en orbite en particulier afin d'assurer une capacité anti-collision.
Article D47-6-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 06
Le bureau d'aide aux victimes institué dans chaque tribunal judiciaire est composé de représentants d'une ou plusieurs associations d'aide aux victimes ayant fait l'objet d'un agrément de compétence générale en application de l'article D. 1-12-1 et, s'il
Article 1
Un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d'une population par l'interrogation d'un échantillon.
Article D355-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.
Article 2-1
Pour les actes de terrorisme, les accidents collectifs et les événements climatiques majeurs, le comité local aux victimes s'assure de l'information et l'indemnisation des victimes, de leur prise en charge juridique et sociale, et de leur accompagnement
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