CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

565 résultats pour « assurances mutuelles agricoles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb216cdc6046d473a2c90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [B] a assigné la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →

Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -

SIREN 779838366Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE

SIREN 382285260Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

27/03/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE

SIREN 382285260Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/03/2026

Voir →

Radiations

S.C.I. DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA MANCHE

SIREN 380315119Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/01/2026

Voir →

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

691d9f2c02bad2f30af74a0c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE Rhône-Alpes Auvergne a constitué avocat le 10 juin 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c078d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a4ec75782d5f064851d5

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Selon contrat en date du 1er février 2009, Monsieur [F] [Z] a souscrit auprès de Caisse de réassurances mutuelles agricoles CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D'OC - GROUPAMA D'OC (ci-après

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a4f05edb385fb2a5f6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE sera donc débouté de toutes ses prétentions de ce chef.

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f73cdc6046d473c4b82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

caisses d’assurances mutuelles agricoles dont la société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc57

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUT Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ec432ce7d11a6c939

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 8] VAL DE LOIRE de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b8442b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE de RHONE-ALPES AUVERGNE dite GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE a indiqué intervenir volontairement à l’instance, ès-qualités d’assureur de la SAS G DECO

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DISCUSSION Sur l'intervention volontaire de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST et la demande de mise hors de cause de la CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ad7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il s’ensuit que les époux [G] ont bien intérêt à agir à l’encontre de la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles PARIS VAL DE LOIRE.

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE / S.A.

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETA DE BOSMELEAC, Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, / S.A.S. AGCO DISTRIBUTION, S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d’Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 7] VAL DE LOIRE les opérations d’expertise confiées à Monsieur [J] [V] par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024 ; Réserver les dépens ; L’affaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65aec10554a01215df77960a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] [K] ;le Gan Assurances en qualité d’assureur de la société Gouny TMB ;la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc- Groupama d’Oc en qualité d’assureur de la société Rollier ;la SMABTP

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d1b1ff97dabd6b86046

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

; DÉBOUTONS la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne de leurs prétentions aux fins de mise hors de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb44572b5e5e648cb0cb4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉFENDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE PARIS VAL-DE-LOIRE, dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le code des assurances, inscrite Registre du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Au soutien de sa demande, Madame [H] [D] expose que la SA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE est l’assureur décennal de la société G DECO CONSULT et la SCP DUTOUR-DE

Source officielle
TJ

Chambre 1

686823454965b5d9df31956e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire est tenue de garantir le sinistre dont monsieur [I] [U] a été victime le 15 avril 2022 ; CONDAMNE en conséquence la Caisse Régionale d’assurances Mutuelles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67bfd5d2ded2ab7c8538a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Rhône-Alpes Auvergnedénommée GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, Mutuelle

Source officielle