AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
670eb2881c3411ff34535989
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] fait valoir que le différend l’opposant aux demanderesses au fond est relatif à l’exécution de son contrat de travail puisqu’il lui est reproché des détournements de fonds alors qu’elle était assistante
Source officiellePage 1 sur 72
9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b995969d2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En outre, la production des contrats de sous traitance passés en 2024 à hauteur de 28.000 euros, la pièce intitulé “mail du comptable” par lequel une assistante comptable affirme que le chiffre d’affaires
Source officielle