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1 425 résultats pour « assistante comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2881c3411ff34535989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] fait valoir que le différend l’opposant aux demanderesses au fond est relatif à l’exécution de son contrat de travail puisqu’il lui est reproché des détournements de fonds alors qu’elle était assistante

Source officielle

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TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b995969d2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En outre, la production des contrats de sous traitance passés en 2024 à hauteur de 28.000 euros, la pièce intitulé “mail du comptable” par lequel une assistante comptable affirme que le chiffre d’affaires

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f6c21c0e53e790dd1b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [W], âgée de 37 ans, est assistante comptable en CDI. Elle est séparée et a deux fils à charge âgés de 6 ans et 5 ans.

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f7d1b80eb743b1529b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle travaille en tant qu’assistante comptable en CDI. 

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f790e74459e0c7eda75c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ses attributions de juriste, postion cadre, niveau 3 ont été ainsi définies dans son contrat de travail : missions diverses d’assistance juridique des assistants de [5] dans le cadre des demandes des clients

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle reproche toujours à la caisse de ne pas lui avoir attribué de taux socio-professionnel alors qu'elle a été licenciée pour inaptitude alors qu'elle était secrétaire comptable assistante géomètre et

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfea99

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 13 Mai 2024 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 18 juin 2020, Madame [U] [O], salariée au sein du cabinet comptable

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249cc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant les avantages reconnus aux travailleurs par la législation du travail et de la sécurité sociale. 5° Sont compatibles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils ajoutent que la SAS [5] compte parmi ses employés, une assistante de direction, comptable ainsi qu’une employée administrative, de sorte qu’elle dispose de ressources internes pour les prestations

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BATIMENT ASSISTANCE, S.A.R.L. BET ATELIER 75, S.A.

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TJ

Chambre civile

69855e34cdc6046d4720df96

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49dcf40727a003c62cd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 313 567 174 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f007e08341cb4979689

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle fait valoir que [F] [I] a restitué le matériel de la société comme convenu et que [D] [J] disposait de toutes les pièces comptables et financières qui lui ont été remises par l’expert-comptable de

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TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En conséquence, il y a lieu de débouter la SARL Assistance technique expertise comptable (A.T.E.C.) de ce chef.

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TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [S] a saisi le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete d’une demande d’expertise judiciaire comptable et de communication de documents sociaux et comptables sous astreinte

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TJ

Juge de l'exécution

6a0b61d8cdc6046d471d36a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 2] (TUNISIE) (13090), demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparant CRÉANCIER INSCRIT LE COMPTABLE

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TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec688

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5E NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Le COMPTABLE

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle n’a donc pas opté pour coucher dans un hôtel de l’aéroport, puisque la compagnie ne prévoyait aucun préavis individuel auprès des passagers en attente et que par ailleurs, celle-ci ne comptait pas

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a207900cdc6046d47fdeb41

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’assistance tierce personne (temporaire) : L’assistance tierce personne avant consolidation peut faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre de la liquidation des préjudices en rapport avec la

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