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770 résultats pour « assistance du syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI CG FOND

669ea7de998cb644d8de92a4

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A l’audience, le syndicat demandeur, représenté par Madame [D] présidente du conseil syndical, maintient ses demandes. Le président a mis dans les débats la question de la recevabilité de l'action.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic”.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS BATIMENT ASSISTANCE et la SA AXA FRANCE IARD seront donc condamnées in solidum à verser au syndicat des copropriétaires 90% de la somme, soit 2 250 €.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64ccdc6046d476aa6f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploit d’huissier en date des 25 et 28 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence l’Orangeraie, pris en la personne de son syndic la SARL [C], a fait assigner M. [U] [X] et M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D’UNE PART ET : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc57cdc6046d473ae83a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D’UNE PART ET : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE GAGNEREAUX-[Localité 2] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [F] et Mme [U] [M] à l’égard du syndicat des copropriétaires et du syndic, la société Lcm Conseil, - déclaré recevable l’action en responsabilité délictuelle maintenue par la société Gualandi, M. 

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01367 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCBL AFFAIRE : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfde2fcdc6046d475de279

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par actes des 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Jean Charpentier Sopagi, a fait assigner devant ce tribunal, Mme [G] [L] et M

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990203cdc6046d472cf208

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3553

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CENTURY 21, AMARA GESTION en sa qualité de Syndic de la Copropriété [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e6838ecdc6046d47f08733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploits signifiés à étude les 16 et 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS [H], a fait assigner Madame [L] [D] [X] épouse [G] et

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0310cdc6046d4759e963

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A défaut d'exécution dans le délai d'un mois suivant le prononcé de la décision, le syndicat des copropriétaires sollicite d'être autorisé à accéder au lot 2, avec l'assistance de tout commissaire de justice

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec749cdc6046d478c0eca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea149

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb3496

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU [Adresse 2] représenté par son Syndic la SARL SYMPLICE (RCS NANTES n° 852 577 901), domiciliée : chez Syndic SARL SYMPLICE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 12] Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fccc42439575e2f7e155

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En application de ces textes, le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires dans l'exécution de son mandat.

Source officielle