€ pour le remboursement de la prothèse, 780 € pour les frais d’expertise, - condamner MACSF à payer la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,et aux dépens.

[W] fait valoir sur le fondement des articles 582, 586, 588 et 591 du code de procédure civile que sa tierce opposition incidente est recevable dès lors que l’ordonnance qui lui a été signifiée a été qualifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBV 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans

] [P] et de monsieur [S] [P] une maison à usage d'habitation et une parcelle de terrain, sur la commune de Grenay (38540), situées 288 route d'Heyrieux, enregistrées au cadastre sous les références D 587

[Adresse 174] [Localité 600] Madame [CZ] [ZP] [Adresse 140] [Localité 660] Monsieur [AG] [OD] [Adresse 295] [Localité 2] Monsieur [ME] [LF] [Adresse 172] [Localité 594] Madame [GJ] [FZ] [Adresse 587

n°2 : annulation des réductions générales de cotisations suite au constat de travail dissimuléPar mise en demeure du 12 mars 2020, l'URSSAF [11] a réclamé à la SASU [7] le paiement de la somme de 208 584

L. 581-1 à L. 581-10 et R. 581-2 à R. 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n° 86-1073 du 30 septembre 1986).

, 587, 588, 655, 659, 669, 671, 673, 687, 688 et 616 et correspondent à des travaux permettant d'y remédier.

L. 581-1 à L. 581-10 et R. 581-2 à R. 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n° 86-1073 du 30 septembre 1986).

condamnés aux entiers dépens et à payer solidairement à Monsieur [F] [H] et Madame [E] [H] la somme de 900 euros au titre de l’article 700 du même code.

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Fanny Le Buzulier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 588

[P] [B] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

Par ailleurs, il ressort des dispositions de l’article 1353 du même code, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Toutefois la chose jugée sur tierce opposition l'est à l'égard de toutes les parties appelées à l'instance en application de l'article 584.

Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Me Nicolas MERGER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [M] est propriétaire au sein de l’immeuble [Adresse 7] situé à [Localité 3] des lots numéro 31, 32 et 584

* Dans leurs dernières conclusions d'incident notifiées par le réseau privé des avocats le 23 janvier 2024, les époux [A] demandent au juge de la mise en état, au visa des articles 32, 582 et 583 du

DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Jennifer JEANNOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 580

Elle expose que l'école a prélevé la somme de 1 491,25 € en décembre 2022, 585 € comme frais d'inscription et 906,25 € de frais de scolarité qu'elle refuse de lui rembourser alors qu'elle était encore