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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Conseil
670d8d899ace530007586edc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL, Vice Procureure DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9acb032d83cfd3ede9c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 828 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9adb032d83cfd3edec2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 828 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
68e55d6a0e2901d10fa3ac52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SANS DÉBAT conformément à l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire JUGEMENT Rendu au nom du peuple français En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Gregoire MARTINEZ, par
Source officielle1re chambre civile
68e55d6b0e2901d10fa3ac80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SANS DÉBATS : conformément à l’article L212-5-1 du COJ JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Gregoire MARTINEZ, par sa mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2025, date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a8b032d83cfd3ede34
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 828 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae45e9a46d1f5a76c1d8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Avec l’accord des parties, le tribunal a fait application de l’article L212-5-1 du Code de l’Organisation Judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9aab032d83cfd3ede5d
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 828 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCtx protection sociale
68128f96d554c55098ec94ef
2 avril 2025
2 avril 2025
Avec l’accord des parties, le tribunal a fait application de l’article L212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire et des articles 828 et 829 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
675b378d336df169666dbcc4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIVATIONS Sur l'intervention du défendeur à l'instance Selon l'article 817 du code de procédure civile, lorsque les parties sont dispensées de constituer avocat conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9aab032d83cfd3ede72
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Avec l’accord des deux parties, le tribunal a fait application des dispositions de l’article L212-5-1 du Code de l’Organisation Judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae4de9a46d1f5a76c29a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Avec l’accord des parties, le tribunal a fait application de l’article L212-5-1 du Code de l’Organisation Judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd17
26 avril 2024
26 avril 2024
L133-6, L133-18, L133-19, L133-20, L133-23 et L133-24 du Code monétaire et financier, des articles 1103, 1217 et 1231-1 du Code civil, des articles 514, 700 et 757 du Code de procédure civile et l’article
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ae41137cbf9fc83e1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
3ème chambre 1ère section N° RG 23/14669 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JJI MAGISTRAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente, assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière, DÉBATS En application de l’article
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f6766d1156dbbed2b9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière, DÉBATS En application de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et avec l’accord des parties, la
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407fea2f9efae430e921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière, DÉBATS En application de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, la procédure s’est déroulée sans
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef01ffbb79e8fd3d32cca
4 avril 2024
4 avril 2024
BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière, DÉBATS En application de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et avec l’accord des parties, la
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef069fbb79e8fd3d32f12
4 avril 2024
4 avril 2024
BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière, DÉBATS En application de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et avec l’accord des parties, la
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, DÉBATS En application de l’article
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