En application de l’article L133-4-1 du code de la sécurité sociale, « en cas de versement indu d’une prestation, l’organisme chargé de la gestion d’un régime obligatoire ou volontaire d’assurance maladie

d'appel dans le délai de trois mois imposé par l'article 908 du code de procédure civile.

en œuvre, Le calendrier prévisionnel détaillé, Les plans d’exécution des travaux, -  à l’article 1.19 qui impose de suivre les préconisations du géotechnicien, -  à l’article 1.26 qui demande de prendre