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68, 325 et 329 du Code de procédure civile, vu les articles 1792 et suivants du Code civil, vu les articles 1103 et 1104 et suivants du Code civil ancien, vu l’article 1147 ancien du Code civil, vu les

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Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Vu l’article L 242-1 du Code des assurances Vu l’article L 241-1 du Code des assurances Vu l’article L 121-12 du Code des assurances Vu les articles 1792, 1231-1 et 1240 du Code civil Vu l’article 1343

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Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Au soutien de leurs prétentions, elles font valoir qu’elles sont susceptibles de disposer d'un recours fondé notamment sur les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du Code Civil et L124-3 du Code des

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9/1/1 dossiers seriels

686c113ddd7001754d61bd75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

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7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Vu l'article 1792 du Code Civil A titre subsidiaire, vu l'article 1147 du Code Civil, le cas échéant l'article 1231-1 du même Code et la théorie des dommages intermédiaires, Condamner in solidum la SARL

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9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

En tout état de cause : RESERVER les dépens et les frais dont dispose l’article 700 du Code de procédure civile.

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